Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Les montants minimum et maximum annuels sont définis pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214176
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.”
Source: OJS 2011/S 129-214176 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole, Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381832
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214176
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.”
Source: OJS 2011/S 236-381832 (2011-12-05)