Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - année 2012, renouvelable en 2013, 2014 et 2015

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Les montants minimum et maximum annuels sont définis pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214176
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants: — facilité de mise en oeuvre: 1/3, — qualité des matériaux utilisés: 1/3, — durabilité des produits: 1/3. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats répondant pour le lot 11 fourniront les échantillons définis dans le réglement de consultation. Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378. Renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940. Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
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Les montants minimum et maximum annuels sont définis pour chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de robinets-vannes et ventouses pour réseau AEP.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de robinetterie de branchement,colliers de prise en charge mono-plage et colliers d'obturation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bornes de puisage, de poteaux et bouche incendie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de raccords, robinets d'arrêt, clapet pour réseau AEP en bronze ou laiton.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de regards de compteur incongelables pré-équipés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de tubes PVC - tubes PEHD et fourreaux TPC et LST.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de raccords électro-soudables pour PEHD.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de protection pour réseau AEP (disconnecteur - clapet - filtre).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de produits de protection pour tubes en acier et raccord.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de regards composites.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de joints pour accessoires de fontainerie et compteur d'eau potable.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de raccords pour canalisation de réseau AEP.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de tubes acier et pièces acier.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de tubes et pièces fonte.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture de fonte de voirie (tampons, bouches d'engouffrement, grilles, trappes ....).
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de bouches à clé.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter la prestation, objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Aucune avance ne sera versée,
— Prix unitaires ajustables semestriellement,
— Paiement après exécution du bons de commande,
— Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours,
— Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants:
— facilité de mise en oeuvre: 1/3,
— qualité des matériaux utilisés: 1/3,
— durabilité des produits: 1/3.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats répondant pour le lot 11 fourniront les échantillons définis dans le réglement de consultation.
Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378.
Renseignements techniques: M. Charrier au +33 243473940.
Délais et voies de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 129-214176 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole, Communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381832
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214176
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Ces marchés sont conclus à bons de commande dont les minima et maxima annuels figuraient dans l'avis de publicité. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 349, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Société Billmat
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Société Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray, ZI BP 47
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

4️⃣

5️⃣
Nom: Société Persohn
Adresse postale: Le Rey, 12 avenue Franck Cazenave
Commune postale: Bazas
Code postal: 33430

6️⃣

7️⃣
Nom: Société Soval
Adresse postale: 9 rue Rémouleur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44805

8️⃣
Nom: Société Languille
Adresse postale: 17 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Société Spread
Adresse postale: 4 rue des Perrières
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Le lot 12: fourniture de raccords pour canalisation de réseau AEP a été déclaré infructueux

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Société Trouillard Point P
Adresse postale: avenue Pierre Piffault
Code postal: 72026

1️⃣6️⃣
Nom: Société Heinrich Fonderie
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
6
1
Source: OJS 2011/S 236-381832 (2011-12-05)
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