Fourniture de bracelets d'identité

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2012-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bracelet d'identité
Quantité ou étendue:
Les quantités sont précisées dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement.ce ne sont que des estimations basées sur les consommations des années antérieures. L'administration se réserve le droit d'augmenter ou diminuer ces quantités dans la proportion de +/- 25 %.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise, de restitution ou de garde) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bracelet d'identité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270917
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — les qualités fonctionnelles affecté d'un coefficient de pondération de: 6, — le prix des fournitures, affecté d'un coefficient de pondération de: 4. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 11bi01: Bracelet d'identification adulte, inviolable, avec rabat de protection transparent, permettant la pose d'etiquette.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 11bi02: bracelet d'identification nouveau né, inviolable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités sont précisées dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement.ce ne sont que des estimations basées sur les consommations des années antérieures. L'administration se réserve le droit d'augmenter ou diminuer ces quantités dans la proportion de +/- 25 %.
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Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise, de restitution ou de garde) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31.12.2012, puis renouvelable 3 fois par période d'une année sans excéder la date du 31.12.2015.
Numéro de référence: Fc.2011.122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar - réception centrale des marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un document unique mais chaque membre du groupement le signe;
b) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).
Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: pas d'avance.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes, paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires, fermes pour la première période puis révisables en cas de reconduction au 1.1.2013, 1.1.2014 et 1.1.2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources économiques et logistiques - département dispositifs médicaux non stériles
Adresse postale: correspondant: M. Braesch, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389124497 📞
Courrier électronique: achatsmed.dael@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124420 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics" (référence: Fc.2011.122)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse Internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "Accès Pro" - "marchés publics", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2011.122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— les qualités fonctionnelles affecté d'un coefficient de pondération de: 6,
— le prix des fournitures, affecté d'un coefficient de pondération de: 4.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 164-270917 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087552
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270917
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Criteres de choix: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - les qualités fonctionnelles affecté d'un coefficient de pondération de: 6 - le prix des fournitures, affecté d'un coefficient de pondération de: 4. Annonce n° 147, BOAMP 164 B du 25.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: PDC Europe
Adresse postale: 16 place du Général de Gaulle
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 054-087552 (2012-03-15)
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