Fourniture de bois pour la construction de l'hôtel de région Auvergne

Conseil régional d'Auvergne

Marché à bons de commande pour la fourniture d'avivés de bois destinés à la fabrication d'éléments de structure bois lamellé-collé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois brut
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 105 m3.Seuil maximum: 420 m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois brut 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne.org 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞
Fax: +33 473318589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224523
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur du conseil régional d'auvergne https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Les documents sont à remettre en un exemplaire sous pli cacheté (une seule enveloppe) portant les mentions: "Marché de fourniture de bois pour la construction de l'hôtel de région Auvergne" "Ne pas ouvrir" et le cachet de l'entreprise ou du mandataire en cas de groupement. Ils devront soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, soit être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Conseil régional d'Auvergne, 13/15 avenue de Fontmaure, BP 60, 63402 Chamalières Cedex, FRANCE. Les candidats qui ne souhaitent pas respecter le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur doivent adresser leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plans Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature d'un dossier papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture d'avivés de bois destinés à la fabrication d'éléments de structure bois lamellé-collé.
Quantité ou étendue:
Seuil minimum: 105 m
Seuil maximum: 420 m
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11HRABOIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat produira les documents suivants:
— une lettre de candidature complétée et signée (formulaire Dc1), faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics,
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— par candidat ou pour chaque co-traitant en cas de groupement:
—— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne n'est pas le représentant légal de la société,
—— déclaration du candidat complétée (formulaire Dc2),
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats ne souhaitant pas utiliser les formulaaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr devront fournir dans leur dossier toutes informations et attestations prévues par ces formulaires.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (PEFC), le candidat pouvant apporter d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance en cas d'acceptation de celle-ci.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et emprunts.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Contact
Point de contact: Gaëlle Bompard
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne 🌏
Nom: La Soderec
Adresse postale: 18 avenue de l'agriculture
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Point de contact: Christophe Robin
Fax: +33 473746216 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11HRABOIS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur du conseil régional d'auvergne https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.
Le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Les documents sont à remettre en un exemplaire sous pli cacheté (une seule enveloppe) portant les mentions:
"Marché de fourniture de bois pour la construction de l'hôtel de région Auvergne" "Ne pas ouvrir" et le cachet de l'entreprise ou du mandataire en cas de groupement. Ils devront soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, soit être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Conseil régional d'Auvergne, 13/15 avenue de Fontmaure, BP 60, 63402 Chamalières Cedex, FRANCE.
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Les candidats qui ne souhaitent pas respecter le mode de transmission des offres retenu par le pouvoir adjudicateur doivent adresser leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu, le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plans Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature d'un dossier papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 135-224523 (2011-07-13)
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