Fourniture de bois et de tôle en vue de la construction de l'atelier du chantier école et de la reconstruction des cases des travailleurs à la Grivelière à Vieux Habitants

Informations complémentaires

Les documents peuvent être obtenus gratuitement, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse figurant au bloc 1 ou.

Par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l' adresse: www.eguadeloupe.com.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le délais d'exécution de la prestation est de quatre(4) mois à compter de la notification du marché, la notification vaudra ordre de service de réaliser la prestation.

Les candidats s'engagent contractuellement sur un délai global de fabrication et de livraison exprimé en jours ouvrables dans l'acte d'engagement dans la limite de trente (30) jours.les dossiers doivent être remis sous pli cacheté, comportant la mention " ne pas ouvrir " appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de la Grivelière - la fourniture de bois et de tôle en vue de la construction de l'atelier du chantier école et de la reconstruction des cases des travailleurs à la Grivelière à Vieux Habitants.

Le pli précité doit contenir deux chemises distinguant les pièces de candidatures et d'offres et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Pièces relatives à la candidature" et "pièces constituant l'offre".

Les offres peuvent être transmis soit par courrier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant au bloc 1, soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le mercredi et vendredi matin de 8:00 à 13:00, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi à la direction des marchés publics dont l' adresse figure au bloc 1.

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Documents à fournir à l' appui des candidatures:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Le candidat pourra prouver ses capacités financière, technique et professionnelle par tout autre moyen de preuve considéré comme équivalent par la région Guadeloupe, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans le présent document.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Le délais d'exécution de la prestation est de quatre (4) mois à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité.les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale européenne soit 8,25 % depuis le 1.7.2011, tel que défini au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.