Fourniture de bois énergie pour la chaudière de l'Aquacap

Communauté d'agglomération Périgourdine

La chaufferie du maître d'ouvrage a été réalisée pour recevoir exclusivement du bois propre et ne pourra recevoir de déchets. Elle ne constituera en aucun cas un lieu d'incinération de déchets. Le fournisseur devra donc fournir exclusivement du bois propre constitué de sous-produits d'industries de la transformation du bois (écorces, sciure, chutes). Il ne sera pas accepté de déchets bois tels que des panneaux de particules, palettes, caisseries usagées...
Les bois devront être issues de forêts gérées durablement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Périgourdine

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Quantité ou étendue: 300 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal BP 9033
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.agglo@agglo-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216008
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr Marché à bons de commande. Durée du marché: 2 ans reconductibles une fois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bois devront être issues de forêts gérées durablement.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
800 000 💰
Numéro de référence: Jfb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique Aquacap, 24750 Champcevinel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1,

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la collectivités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Périgourdine
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Périgourdine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jfb
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr

Marché à bons de commande.

Durée du marché: 2 ans reconductibles une fois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2011/S 130-216008 (2011-07-07)

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