Fourniture de bâtons télescopiques de défense et d'étuis porte-bâtons télescopiques de défense

Ministère de l'intérieur

Fourniture de bâtons télescopiques de défense et d'étuis porte-bâtons télescopiques de défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-10-27 Informations complémentaires
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Quantité ou étendue:
Pour la durée totale de chaque marché (soit quatre (4) ans), le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimales suivantes: Lot 1: bâtons télescopiques de défense: quantité minimale = 4 000; lot 2: étuis porte-bâtons télescopiques de défense: quantité minimale = 4 000. Les quantités maximales sont les suivantes: lot 1: bâtons télescopiques de défense: quantité maximale = 30 000; lot 2: étuis porte-bâtons télescopiques de défense: quantité maximale = 30 000.2 278 500
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Valeur totale du marché: 2 278 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140575508 📞
Fax: +33 156777404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175426
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
a) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique: Les soumissionnaires peuvent télécharger les documents de la consultation mis à leur disposition àl'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8848&orgAcronyme=g6l. B)Modalités de dépôt de candidature par voie électronique.l'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer un pli en ligne est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8848&orgAcronyme=g6l.Chaque document obligatoire Devra être revêtu d'une signature électronique qui lui soit propre. À défaut de signature électronique valable, la candidature et l'offre seront rejetées. C) Modalités de retrait du DCE par voie papier: toute demande écrite de transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme papier peut être formulée auprès du pouvoir adjudicateur: — soit par courrier traditionnel adressé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - DGPN/DRCPN/SDFP/bureau des marchés publics, à l'attention de Mlle Anita Abanes, 8 place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE, — soit par télécopie (fax) au +33 156777404, — soit à l'adresse e-mail drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr, à l'attention de Mlle Anita Abanes, — soit sur place au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration: 7 rue Nélaton - PARIS 15ème, FRANCE. À l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 755-08, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. À réception d'une telle demande, le DCE sera envoyé dans un délai de six (6) jours ou remis sans délai dans le cas d'un retrait sur place, aux soumissionnaires, et ce, conformément aux dispositions de l'article 57- iII du code des marchés publics. D) Modalités de dépôt de candidature par voie papier: les plis doivent être transmis sous enveloppe cachetée: — soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration direction générale de la police nationale Direction des ressources et des compétences de la police nationale sous-direction des finances et de la performance bureau des marchés publics 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE, — soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, au 7 rue Nélaton Paris 15ème, FRANCE (à l'accueil demander le bureau des marchés publics au poste 755-08). E) Documents relatifs à l'offre. Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes: — pour chacun des lots de la consultation, un acte d'engagement (formulaire DC3) signé de manière manuscrite, — pour l'envoi sous formepapier- par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (fournir une attestation de pouvoir si nécessaire) ou revêtu de la signature électronique, — pour l'envoi sous forme électronique-, le cas échéant, émanant d'une personne disposant du certificat. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique, — l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné relative aux prix, — l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot concerné relative au délai de livraison, — l'annexe 3 à l'acte d'engagement du lot concerné relative à la durée de garantie, — la proposition technique du candidat, — un relevé d'identité bancaire ou postal, — éventuellement une attestation de pouvoir. Les candidats devront compléter les annexes telles que fournies par l'administration dans le cadre de la présente consultation. En cas de modification de ces annexes par le candidat, l'offre de ce dernier sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée. En application de l'article 48 du code des marchés publics, "si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres". F) Échantillons: la transmission des échantillons relatifs à chacun des marchés de la présente consultation s'effectuera obligatoirement par voie postale classique sous pli recommandé, par porteur ou bien encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: magasin central de la police nationale, 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay, FRANCE. Les horaires du magasin central sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30. Les échantillons devront parvenir au magasin central dans les mêmes délais que les plis, à savoir, au plustard, le 18.7.2011 (16:00), heures de Paris. Pour le lot 1, le candidat doit remettre les quantités suivantes: 20 bâtons télescopiques de défense (BTD) avec leurs notices et leurs emballages; 2 kits d'outillage "armurier" ainsi que 2 kits d'outillage "service"; 2 kits de maintenance "armurier" ainsi que 2 kits de maintenance "service". Pour le lot 2, le candidat doit remettre 20 étuis porte-bâton télescopique de défense accompagnés de leurs notices et de leurs emballages. Tout échantillon manquant ou incomplet entraînera le rejet de la totalité de l'offre relative au marché concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chacun des marchés de la consultation est fractionné par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fourniture de bâtons télescopiques de défense et d'étuis porte-bâtons télescopiques de défense.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bâtons télescopiques de défense et de kits d'outillage et de maintenance
Brève description: Bâtons télescopiques de défense (BTD) et kits d'outillage et de maintenance.
Quantité ou étendue: 4 000 BTD
Valeur estimée hors TVA: 253 800 💰
1 903 500 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'étuis porte-bâtons télescopiques de défense
Brève description: Étuis porte-bâtons télescopiques de défense.
Quantité ou étendue: 4000 étuis
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
375 000 💰
Quantité ou étendue:
Pour la durée totale de chaque marché (soit quatre (4) ans), le pouvoir adjudicateur s'engage sur les quantités minimales suivantes: Lot 1: bâtons télescopiques de défense: quantité minimale = 4 000; lot 2: étuis porte-bâtons télescopiques de défense: quantité minimale = 4 000. Les quantités maximales sont les suivantes: lot 1: bâtons télescopiques de défense: quantité maximale = 30 000; lot 2: étuis porte-bâtons télescopiques de défense: quantité maximale = 30 000.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 18-11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Chesnay, 78150 Le Chesnay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Critères d'admission des candidatures.au vu des pièces concernant la candidature, les critères de sélection sont les suivants:
— l'expérience,
— les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats sont informés qu'en application de l'article 45-i du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
B) Documents relatifs à la candidature. Les candidats souhaitant présenter leur candidature pour plusieurs lots de la présente consultation ne fournissent les pièces relatives à la candidature qu'en un seul exemplaire (un seul formulaire DC1). Les pièces à fournir sont les suivantes:
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— Une lettre de candidature reprenant l'ensemble des élements et déclarations sur l'honneur figurant dans le formulaire DC1. Néanmoins, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 en tant que lettre de candidature,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ainsi qu'aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. L'ensemble des dispositions mentionnées ci-dessus est applicable aux candidats ainsi qu'aux opérateurs économiques qui sont membres d'un groupement avec le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat pourra remplir, pour chaque lot pour lequel il souhaite présenter sa candidature, le formulaire DC2 comprenant notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, en particulier pour les fournitures objets de la présente consultation (rubrique D1 du formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat pourra remplir, pour chaque lot pour lequel il souhaite présenter sa candidature, le formulaire DC2 comprenant notamment,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du formulaire DC2 visé ci-dessus et à fournir en annexe de ce document),
— une liste de références indiquant les principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en particulier concernant l'objet de la présente consultation, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du formulaire DC2),
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— une présentation de la société -équipements techniques- et de ses moyens matériels (rubrique G du formulaire DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf renonciation expresse du titulaire.
Le candidat devra indiquer son choix dans l'acte d'engagement du marché concerné.cette avance est égale 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
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Les modalités de remboursement de l'avance sont fixées par l'article 88 du code des marchés publics.en tout état de cause, le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire du marché concerné et devra être terminé dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre de ce marché.le règlement effectué par le comptable assignataire désigné dans l'acte d'engagement interviendra par virement d'un mandat administratif sur le compte figurant dans l'acte d'engagement.
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En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.le délai global de paiement de chaque marché de la présente consultation ne peut excéder trente (30) jours. Les règlements interviendront au titre du budget de l'État, mission "sécurité", programme: "0176 police nationale", BOP 0176-ccsc, UO: 0176-ccsc-cspi. La monnaie applicable dans ce marché est l'euro. Les factures sont libellées dans cette unité monétaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, pour chaque marché, plusieurs entreprises candidates peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire en souscrivant un acte d'engagement unique par marché.dans le cas d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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Dans le cas d'un groupement solidaire, l'acte d'engagement indique le montant total du marché concerné et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.dans ces deux (2) formes de groupement -conjoint ou solidaire-, un des opérateurs économiques, membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement du marché concerné comme mandataire du groupement.en cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant.pour l'exécution de chaque marché de la présente consultation, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la proposition technique du candidat. Critère et pondération valables pour le lot 1 et le lot 2 (60)
2. Prix. Critère et pondération valables pour le lot 1 et le lot 2 (30)
3. Garantie. Critère et pondération valables pour le lot 1 et pour le lot 2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: Dgpn/drcpn/sdfp/bmp
Mlle Anita Abanes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Point de contact: voir l'article VI.3) relatif notamment aux modalités de retrait
voir l'article VI.3) relatif notamment aux modalités de dépôt

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18-11-02
Informations complémentaires
a) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique: Les soumissionnaires peuvent télécharger les documents de la consultation mis à leur disposition àl'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8848&orgAcronyme=g6l. B)Modalités de dépôt de candidature par voie électronique.l'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer un pli en ligne est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8848&orgAcronyme=g6l.Chaque document obligatoire
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Devra être revêtu d'une signature électronique qui lui soit propre. À défaut de signature électronique valable, la candidature et l'offre seront rejetées.
C) Modalités de retrait du DCE par voie papier: toute demande écrite de transmission du dossier de consultation des entreprises (DCE) sous forme papier peut être formulée auprès du pouvoir adjudicateur:
— soit par courrier traditionnel adressé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - DGPN/DRCPN/SDFP/bureau des marchés publics, à l'attention de Mlle Anita Abanes, 8 place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE,
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— soit par télécopie (fax) au +33 156777404,
— soit à l'adresse e-mail drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr, à l'attention de Mlle Anita Abanes,
— soit sur place au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration: 7 rue Nélaton - PARIS 15ème, FRANCE. À l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 755-08, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
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À réception d'une telle demande, le DCE sera envoyé dans un délai de six (6) jours ou remis sans délai dans le cas d'un retrait sur place, aux soumissionnaires, et ce, conformément aux dispositions de l'article 57- iII du code des marchés publics.
D) Modalités de dépôt de candidature par voie papier: les plis doivent être transmis sous enveloppe cachetée:
— soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration direction générale de la police nationale Direction des ressources et des compétences de la police nationale sous-direction des finances et de la performance bureau des marchés publics 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE,
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— soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, au 7 rue Nélaton Paris 15ème, FRANCE (à l'accueil demander le bureau des marchés publics au poste 755-08).
E) Documents relatifs à l'offre. Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes:
— pour chacun des lots de la consultation, un acte d'engagement (formulaire DC3) signé de manière manuscrite,
— pour l'envoi sous formepapier- par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (fournir une attestation de pouvoir si nécessaire) ou revêtu de la signature électronique,
— pour l'envoi sous forme électronique-, le cas échéant, émanant d'une personne disposant du certificat. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique,
— l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné relative aux prix,
— l'annexe 2 à l'acte d'engagement du lot concerné relative au délai de livraison,
— l'annexe 3 à l'acte d'engagement du lot concerné relative à la durée de garantie,
— la proposition technique du candidat,
— un relevé d'identité bancaire ou postal,
— éventuellement une attestation de pouvoir.
Les candidats devront compléter les annexes telles que fournies par l'administration dans le cadre de la présente consultation. En cas de modification de ces annexes par le candidat, l'offre de ce dernier sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée.
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En application de l'article 48 du code des marchés publics, "si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres".
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F) Échantillons: la transmission des échantillons relatifs à chacun des marchés de la présente consultation s'effectuera obligatoirement par voie postale classique sous pli recommandé, par porteur ou bien encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: magasin central de la police nationale, 168 rue de Versailles 78150 Le Chesnay, FRANCE. Les horaires du magasin central sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30.
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Les échantillons devront parvenir au magasin central dans les mêmes délais que les plis, à savoir, au plustard, le 18.7.2011 (16:00), heures de Paris. Pour le lot 1, le candidat doit remettre les quantités suivantes: 20 bâtons télescopiques de défense (BTD) avec leurs notices et leurs emballages; 2 kits d'outillage "armurier" ainsi que 2 kits d'outillage "service"; 2 kits de maintenance "armurier" ainsi que 2 kits de maintenance "service". Pour le lot 2, le candidat doit remettre 20 étuis porte-bâton télescopique de défense accompagnés de leurs notices et de leurs emballages. Tout échantillon manquant ou incomplet entraînera le rejet de la totalité de l'offre relative au marché concerné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175426 (2011-05-31)
Informations complémentaires (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343202
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175426
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343202 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029829
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce n° 398, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Chesnay, 78150 Le Chesnay, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: le lot 1 a été déclaré infructueux par décision du pouvoir adjudicateur en date du 5.10.2011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: GK professionnal
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 019-029829 (2012-01-25)
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