Fourniture de balais pour balayeuses mécaniques

Ville du Havre

Fourniture de balais pour balayeuses mécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brosserie Leclerc Noël

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— montant minimum annuel (HT) estimé: 30 000 EUR HT,— montant maximum annuel (HT) estimé: 120 00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212699
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe276.fr, — critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. Adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE. — a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, — le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, — le catalogue/tarifs remis par le candidat reprenant la référence du fournisseur, le prix de chaque produit non remisé, les remises consenties pour chaque produit, le prix de chaque produit remisé, valant bordereau des prix, — les fiches techniques de chaque balai résumant les caractéristiques techniques des produits proposés par le fournisseur, notamment diamètre du plateau, diamètre au sol, section des brins, nature des brins par exemple polypropylène, polyester, rilsan, acier, mixte polypropylène/acier, type d'utilisation du balai: nettoyage, déneigement, désherbage, nombre des brins, durée de vie du balais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe276.fr,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE.

— a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics,

— le catalogue/tarifs remis par le candidat reprenant la référence du fournisseur, le prix de chaque produit non remisé, les remises consenties pour chaque produit, le prix de chaque produit remisé, valant bordereau des prix,

— les fiches techniques de chaque balai résumant les caractéristiques techniques des produits proposés par le fournisseur, notamment diamètre du plateau, diamètre au sol, section des brins, nature des brins par exemple polypropylène, polyester, rilsan, acier, mixte polypropylène/acier, type d'utilisation du balai: nettoyage, déneigement, désherbage, nombre des brins, durée de vie du balais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de balais pour balayeuses mécaniques.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel (HT) estimé: 30 000 EUR HT,

— montant maximum annuel (HT) estimé: 120 00 EUR HT.

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,

— le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois une année, pour une durée maximale de 4 ans.

Le délai de livraison maximal est fixé à 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par télécopie.

Cependant, en cas d'urgence, des commandes exceptionnelles de faible quantité (inférieure à 10 balais) pourront être opérées par la ville du Havre.

Dans ce cas, le titulaire s'engage à procéder à la livraison dans un délai n'excédant pas 5 jours ouvrés, à compter de la date de réception de la télécopie de commande.

— la durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - dernière version à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, qui en cas de candidature d'un groupement, sera dûment renseigné(e) et signé(e) par l'ensemble des cotraitants et comportera l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin,

— DC2 détaillé et entièrement complété dans sa dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leur attestation fiscale et sociale en complétant notamment, l'imprimé NOTI2 proposé par la direction des affaires juridiques (à télécharger sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti; en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin; ainsi que leurs attestations d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations noté sur 10 coefficient 5
2. valeur technique noté sur 10 coefficient 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Commune postale: Le Havre Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucun
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué à un coefficient de pondération,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,

— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe276.fr,

— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE.

— a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics,

— le catalogue/tarifs remis par le candidat reprenant la référence du fournisseur, le prix de chaque produit non remisé, les remises consenties pour chaque produit, le prix de chaque produit remisé, valant bordereau des prix,

— les fiches techniques de chaque balai résumant les caractéristiques techniques des produits proposés par le fournisseur, notamment diamètre du plateau, diamètre au sol, section des brins, nature des brins par exemple polypropylène, polyester, rilsan, acier, mixte polypropylène/acier, type d'utilisation du balai: nettoyage, déneigement, désherbage, nombre des brins, durée de vie du balais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-212699 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386000
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212699
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 54 133,56 EUR (HT). Le montant annuel pourra varier dans une fourchette comprise entre un minimum de 30 000,00 EUR HT et un maximum de 120 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2 Annonce n° 372, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Brosserie Leclerc Noel
Adresse postale: Zone industrielle des Potiers
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 239-386000 (2011-12-06)

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