Fourniture de bacs pour ordures menageres et dechets recyclables

Ville de Chambourcy

Fourniture de bacs pour ordures menageres et dechets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend les prestations suivantes: par bons de commande:— fourniture et livraison de conteneurs roulants à déchets, en polyéthylène haute densité (PEHD), d'une capacité comprise entre 120 litres et 660 litres,— fourniture et livraison de conteneurs portables pour le verre, en polyéthylène haute densité (PEHD), d'une capacité comprise entre 35 litres et 50 litres.Dans le cadre de la maintenance annuelle:— maintenance du parc de conteneurs à déchets,— recyclage d'un conteneur à déchets,— reprise, nettoyage, remorquage et livraison d'un conteneur usager,— mise à disposition de conteneurs roulant à déchets dans le cadre de manifestations communales ponctuelles,— Transmission aux services techniques de toutes les informations concernant les mouvements des bacs, retraits, réparations changements, livraisons,— Suivi du parc une fois par semestre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: services.techniques@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223135 📞
Fax: +33 139223140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046009
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est: — Téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr, — Disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Chambourcy, services techniques place Charles de Gaulle 78240 Chambourcy, FRANCE. Tél: +33 139223135, fax: +33 139223140. Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission: — Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé, — Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, — Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue. Ne seront pas admis à participer à la suite de laprocédure de passation du marché les candidats: — Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions du code des marchés publics, — Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs pour ordures menageres et dechets recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend les prestations suivantes: par bons de commande:

— fourniture et livraison de conteneurs roulants à déchets, en polyéthylène haute densité (PEHD), d'une capacité comprise entre 120 litres et 660 litres,

— fourniture et livraison de conteneurs portables pour le verre, en polyéthylène haute densité (PEHD), d'une capacité comprise entre 35 litres et 50 litres.

Dans le cadre de la maintenance annuelle:

— maintenance du parc de conteneurs à déchets,

— recyclage d'un conteneur à déchets,

— reprise, nettoyage, remorquage et livraison d'un conteneur usager,

— mise à disposition de conteneurs roulant à déchets dans le cadre de manifestations communales ponctuelles,

— Transmission aux services techniques de toutes les informations concernant les mouvements des bacs, retraits, réparations changements, livraisons,

— Suivi du parc une fois par semestre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Imprimé DC1: lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée et complétée.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de références, effectués au cours des 3 dernières années,

— Mémoire technique (se référer au réglement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché ne fixe aucun cautionnement. Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur s'en réserve toutefois la possibilité en cas de difficultés constatées dans l'exécution des prestations. Elle s'appliquera alors à l'ensemble des acomptes déjà transmis au mandatement et sera prélevée sur l'acompte suivant. Son montant de base est de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la ville. Titulaire rémunéré par un prix forfaitaire et des prix unitaires. Règlement par mandat administratif. Possibilité de versement d'une avance. Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (40)
3. La qualité environnementale (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Contact
Point de contact: Stéphanie Couderc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/003
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est:

— Téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-idf-centre.fr,

— Disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante: Mairie de Chambourcy, services techniques place Charles de Gaulle 78240 Chambourcy, FRANCE. Tél: +33 139223135, fax: +33 139223140. Pour l'envoi de leur pli contenant leur candidature et leur offre, les candidats sont tenus de choisir entre ces 3 modes de transmission:

— Soit l'envoi postal de leur candidature et de leur offre sur support papier ou son dépôt contre récépissé,

— Soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre,

— Soit l'envoi sur un support physique électronique avec signature électronique (CD-ROM). Toute transmission électronique non accompagnée de sa signature électronique est réputée nulle et non avenue. Ne seront pas admis à participer à la suite de laprocédure de passation du marché les candidats:

— Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions du code des marchés publics,

— Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 028-046009 (2011-02-07)

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