Fourniture d'une solution de gestion d'identité pour les applications mon.service-public.fr (MSP) à destination des particuliers et de ses déclinaisons (votre compte association et votre compte PRO)

MBCPFP

L'objet du présent marché est la fourniture d'une solution de gestion d'identité pour Mon.Service-Public.Fr (MSP) à destination des particuliers et de ses déclinaisons qui sont au nombre de deux, à savoir: votre compte association (VCA) à destination des associations et votre compte pro (VCP) à destination des professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ?

• MBCPFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques › Services de gestion relatifs à l'informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion relatifs à l'informatique
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion relatifs à l'informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy, télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: reponses-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038800
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dossiers de réponse devront parvenir uniquement par voie électronique sur la plateforme des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9162&orgAcronyme=a4n. Une copie de sauvegarde peut parvenir au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, DGME, pôle budget-marchés-bâtiment Sully-pièce 376 R - 64/70 allée de Bercy, télédoc 817, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE sur support électronique (CD ROM ou clé USB). Un accusé réception sera remis. Les candidats qui souhaitent demander des renseignements complémentaires doivent le faire à l'adresse suivante: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses aux questions seront envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché prend effet pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée d'une année chacune dans la limite de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-DGME-SOLUTION-GI-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire de ces (éventels) co-traitants (DC1),

— lettre de déclaration du candidat (DC2),

— une présentation des principales références de la sociétés dans des solutions mettant en oeuvre la gestion d'identité, ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de 3 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une présentation de la société et tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société.

Une description des effectifs moyens annuels du candidat en précisant le nombre et les compétences des personnels techniques qui réalisent des prestations de gestion d'identité pouvant s'apparenter à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Principales références vérifiables de la société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de trois ans. Le candidat doit préciser le nom du client, la période de réalisation des prestations et les coordonnées d'un contact. Pour chaque référence présentée, une fiche de renseignements d'une page maximum, précisant les grands enjeux, l'apport de la structure, les principaux résultats obtenus et le budget total de l'opération géré par le prestataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat, programme 221 (modernisation de l'État). L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titularie du marché. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Avance de 5 % du minimum selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. En application de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché fait référence à un accord cadre conformément à la directive européenne du 31.3.2004 et correspond à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de mise en oeuvre (15)
2. Performance (15)
3. Sécurité (15)
4. Adaptabilité de la solution (15)
5. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp
Contact
Point de contact: pôle marchés
Bernard Poirier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9162&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Mbcpfpre-DGME
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy-télédoc 817
Courrier électronique: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Adresse postale: DGME- 64/70 Allée de Bercy - télédoc 817
DGME- 64/70 allée de Bercy, télédoc 817

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-DGME-SOLUTION-GI-2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038800 (2011-02-01)

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