Fourniture d'un tracteur agricole et d'équipements de fauchage

Conseil général du Loir-et-Cher

Fourniture d'un tracteur agricole et d'équipements de fauchage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mam Satama
• Noremat

Qui ?

• Conseil général du Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:Lot n° 1: fourniture d'un tracteur agricole 4 roues motrice à avancement mécanique;Lot n° 2: fourniture et montage d'une turbo-tondeuse à déport avant sur tracteur agricole;Lot n° 3: fourniture et montage d'une débroussailleuse à portée latérale arrière sur tracteur agricole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165561
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

A la rubrique durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire les délais d'exécutions suivants: les délais relatifs à chaque lot sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder 6 mois pour la fourniture du tracteur agricole. L'exécution débutera à compter de la notification du marché (accusé de réception par l'opérateur économique). Dans le cas où le mois d'août serait compris dans le délai d'exécution, ce mois serait neutralisé pour tenir compte des périodes de congés. En ce qui concerne la fourniture et le montage des équipements de fauchage, il convient de distinguer 2 phases: — La phase de fabrication, qui débute à compter de la notification du marché sans pouvoir excéder 3 mois, — La phase de montage débute à compter de la mise à disposition du tracteur, sans excéder 1 mois. Une formation de mise en route aura lieu le jour de la livraison du matériel. Le délai d'exécution de la formation pour la maintenance des matériels pour deux agents de la direction du parc routier est à renseigner par l'opérateur économique dans l'acte d'engagement, sans pourvoir excéder 12 mois après la livraison. Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no 11s0045 - fourniture d'untracteur agricole et d'équipements de fauchage - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires

A la rubrique durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire les délais d'exécutions suivants: les délais relatifs à chaque lot sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder 6 mois pour la fourniture du tracteur agricole.

L'exécution débutera à compter de la notification du marché (accusé de réception par l'opérateur économique). Dans le cas où le mois d'août serait compris dans le délai d'exécution, ce mois serait neutralisé pour tenir compte des périodes de congés.

En ce qui concerne la fourniture et le montage des équipements de fauchage, il convient de distinguer 2 phases:

— La phase de fabrication, qui débute à compter de la notification du marché sans pouvoir excéder 3 mois,

— La phase de montage débute à compter de la mise à disposition du tracteur, sans excéder 1 mois.

Une formation de mise en route aura lieu le jour de la livraison du matériel. Le délai d'exécution de la formation pour la maintenance des matériels pour deux agents de la direction du parc routier est à renseigner par l'opérateur économique dans l'acte d'engagement, sans pourvoir excéder 12 mois après la livraison.

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no 11s0045 - fourniture d'untracteur agricole et d'équipements de fauchage - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un tracteur agricole et d'équipements de fauchage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tracteur agricole 4 roues motrices à avancement mécanique
Brève description: Tracteur agricole 4 roues motrices à avancement mécanique.
Quantité ou étendue: Fourniture de 1 tracteurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Turbo-tondeuse à départ avant
Brève description: Turbo-tondeuse à départ avant.
Informations complémentaires sur les lots:

— groupe de broyage de 2,00 m (rotor universel),— adaptation sur relevage trois (3) points avant,— déport latéral hydraulique par parallélogramme ou châssis coulissant,— vitesse de rotation 540/1000 tr/mn, suivant prise de force avant du porteur,— sécurité d'effacement face aux obstacles,— distributeurs auxiliaires (commandes électriques avec possibilité éventuelle de commande par le mono levier de la machine arrière) pour le relevage du groupe de broyage et la translation latérale,— peinture jaune soufre (RAL 1016).

— groupe de broyage de 2,00 m (rotor universel),

— adaptation sur relevage trois (3) points avant,

— déport latéral hydraulique par parallélogramme ou châssis coulissant,

— vitesse de rotation 540/1000 tr/mn, suivant prise de force avant du porteur,

— sécurité d'effacement face aux obstacles,

— distributeurs auxiliaires (commandes électriques avec possibilité éventuelle de commande par le mono levier de la machine arrière) pour le relevage du groupe de broyage et la translation latérale,

— peinture jaune soufre (RAL 1016).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Débroussailleuse à portée latérale arrière
Brève description: Débroussailleuse à portée latérale arrière.
Informations complémentaires sur les lots:

Portée latérale avec bras de déport comprise entre 5,00 m et 5,80 m; entraînement prise de force du tracteur (540/1000 tr/mn); groupe de broyage de 1,20 m (rotor universel) + possibilité de montage d'un groupe 1,60 m; double sens de rotation rotor circuit hydraulique rotor fermé; effacement automatique du rotor face aux obstacles - retour automatique; sustentation oléopneumatique ou mécanique protection maximum des flexibles commande par mono levier électrique (possibilité de commande de la machine avant par le mono levier) pare chocs arrière; signalisation conforme au code de la route horamètre sur le circuit rotor indicateur de contrôle de température "huile hydraulique" support à panneaux peinture jaune soufre (RAL 1016).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit:

Lot n° 1: fourniture d'un tracteur agricole 4 roues motrice à avancement mécanique;

Lot n° 2: fourniture et montage d'une turbo-tondeuse à déport avant sur tracteur agricole;

Lot n° 3: fourniture et montage d'une débroussailleuse à portée latérale arrière sur tracteur agricole.

Numéro de référence: 11S0045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2), datée et signée, ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics; ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,

— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 87-iii du code des marchés publics, cette avance sera égale à 60 % du montant (TTC) du marché et subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande, conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics.

Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Financement: budget départemental, section investissement, fonds propres du Conseil général.

Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Service après vente (35)
3. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département, place de la République 41010 Blois, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Contact
Point de contact: Service marchés publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045
Informations complémentaires

L'exécution débutera à compter de la notification du marché (accusé de réception par l'opérateur économique). Dans le cas où le mois d'août serait compris dans le délai d'exécution, ce mois serait neutralisé pour tenir compte des périodes de congés.

En ce qui concerne la fourniture et le montage des équipements de fauchage, il convient de distinguer 2 phases:

— La phase de fabrication, qui débute à compter de la notification du marché sans pouvoir excéder 3 mois,

— La phase de montage débute à compter de la mise à disposition du tracteur, sans excéder 1 mois.

Une formation de mise en route aura lieu le jour de la livraison du matériel. Le délai d'exécution de la formation pour la maintenance des matériels pour deux agents de la direction du parc routier est à renseigner par l'opérateur économique dans l'acte d'engagement, sans pourvoir excéder 12 mois après la livraison.

Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire no 11s0045 - fourniture d'untracteur agricole et d'équipements de fauchage - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, service marchés publics, hôtel du département, place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr. Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. En cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165561 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 181 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279230
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165561
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce n° 107, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 30 rue des Alouettes
Commune postale: Pontlevoy
Code postal: 41400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

3️⃣
Commune postale: Ludres cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général de Loir-et-Cher

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 170-279230 (2011-09-01)

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