Fourniture d'un service de communications électroniques dans le cadre d'un groupement de commandes: 3 adhérents, Rectorat de Lille Inspection académique du Nord et Inspection académique du Pas de Calais

Rectorat

Fourniture de service de communications électroniques (réseau informatique étendu) dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rectorat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-04-18	Informations complémentaires
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot 1: réseau étendu (WAN) haut débit sécurisé pour les sites principaux. Montant minimum annuel 100 000 EUR HT;Lot 2: raccordement du SIAL aux pop renater à très haut débit. Montant minimum annuel 40 000 EUR HT;Lot 3: accès internet à haut débit (ADSL) des sites CIO d'État. Montant minimum annuel 3 000 EUR HT;Lot 4: accès internet à haut débit (ADSL) des sites de l'inspection académique du Nord. Montant minimum annuel 10 000 EUR HT;Lot 5: accès internet à haut débit (ADSL) des sites de l'inspection académique du Pas de Calais. Montant minimum annuel 6 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 rue Saint Jacques, BP 709
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lille.fr 🌏
Téléphone: +33 320156407 📞
Fax: +33 320156590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120025
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les documents du marché sont consultables sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses ont obligatoirement lieu sous forme dématérialisée sur le même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de service de communications électroniques (réseau informatique étendu) dans le cadre d'un groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réseau étendu (WAN) haut débit sécurisé pour les sites principaux. Montant minimum annuel 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Raccordement du SIAL aux pop renater à très haut débit. Montant minimum annuel 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Accès internet à haut débit (ADSL) des sites CIO d'etat. Montant minimum annuel 3 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Accès internet à haut débit (ADSL) des sites de l'inspection académique du Nord. Montant minimum annuel 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Accès internet à haut débit (ADSL) des sites de l'inspection académique du Pas de Calais. Montant minimum annuel 6 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Lot 1: réseau étendu (WAN) haut débit sécurisé pour les sites principaux. Montant minimum annuel 100 000 EUR HT;

Lot 2: raccordement du SIAL aux pop renater à très haut débit. Montant minimum annuel 40 000 EUR HT;

Lot 3: accès internet à haut débit (ADSL) des sites CIO d'État. Montant minimum annuel 3 000 EUR HT;

Lot 4: accès internet à haut débit (ADSL) des sites de l'inspection académique du Nord. Montant minimum annuel 10 000 EUR HT;

Lot 5: accès internet à haut débit (ADSL) des sites de l'inspection académique du Pas de Calais. Montant minimum annuel 6 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-04SIAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidats devront présenter les qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations.

Les candidats doivent posséder l'agrément du ou des constructeurs concernés par les équipements proposés.

Les candidats sont invités à compléter et retourner les documents types DC1 et DC2 fournis dans le dossier.

Déclaration sur l'honneur ou certificat imposé par l'etat membre dans lequel le candidat est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires dans le domaine faisant l'objet de l'appel d'offres réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de chacun des adhérents. Délai de paiement de 30 jours. Paiement par mandatement et virement administratif. Prix fermes la première année puis révisables par rappport aux tarifs publics du candidat retenu pour chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'un groupement d'entreprises, il pourra être exigé que ce groupement soit solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Code des postes et des communications électroniques.

Les candidats doivent attester de la déclaration effectuée auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) par les opérateurs économiques souhaitant établir et exploiter un réseau de communications électroniques ouvert au public et/ou fournir un service de communications électroniques ouvert au public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-08-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous-critères: qualité du réseau 20 %, plan de migration 10 %, planning de déploiement 10 % (40)
2. Service garanti par le candidat décomposé en 2 sous-critères d'égale valeur: service de support technique, service de maintenance (30)
3. Prix proposé par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat
Contact
Point de contact: Dl - caa
Protin Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Date de début: 2011-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04SIAL
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les documents du marché sont consultables sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Les réponses ont obligatoirement lieu sous forme dématérialisée sur le même site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2 039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2011/S 073-120025 (2011-04-12)

Informations complémentaires (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127127
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-120025
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2011/S 078-127127 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 280,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques, BP 709
Contact
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-lille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291631
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Service garanti par le constructeur (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 6 rue des techniques, BP 60 316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI de la Pilaterie, BP 91, 3 allée du petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 178-291631 (2011-09-12)

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