Fourniture d'un centre d'usinage bois 5 axes pour le lycée professionnel Pierre Vernotte à Moirans en Montagne

Conseil régional Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue du délai de garantie (2 ans) du centre d'usinage.
Délai minimum d'exécution de 10 semaines (hors congés scolaires): ce délai court de la notification à la réception du centre d'usinage dans les locaux de l'établissement.
Prix ferme, global et forfaitaire.
Notification prévue en juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCM groupe

Qui ?

• Conseil régional Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail du bois, de l'os, du liège, du caoutchouc dur ou du plastique dur › Machines-outils pour le travail du bois

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du bois
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 4 options facultatives:— outillage modulaire pour maintien de la pièce par dépression,— outillage modulaire pour maintien de la pièce par un étau de serrage pneumatique,— outillage modulaire pour maintien de la pièce par brides ou par pinces à serrage pneumatique,— outillage modulaire pour maintien de la pièce en butée suivant les axes X ou Y.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la Formation tout au long de la vie, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130008
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Des critères environnementaux seront pris en compte au titre de la valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue du délai de garantie (2 ans) du centre d'usinage.

Délai minimum d'exécution de 10 semaines (hors congés scolaires): ce délai court de la notification à la réception du centre d'usinage dans les locaux de l'établissement.

Prix ferme, global et forfaitaire.

Notification prévue en juillet 2011.

Quantité ou étendue: Le marché comporte 4 options facultatives:

— outillage modulaire pour maintien de la pièce…

… par dépression,

… par un étau de serrage pneumatique,

… par brides ou par pinces à serrage pneumatique,

… en butée suivant les axes X ou Y.

Numéro de référence: 2011-FTLV-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Pierre Vernotte, 39260 Moirans-en-Montagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 oui équivalent),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance, constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Virement administratif à 30 jours,

— Financement par le budget régional,

— Possibilité de cession ou de nantissement de créance,

— Versement d'acomptes,

— Versement d'une avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (45)
3. délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du Conseil régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-FTLV-013
Informations complémentaires

Des critères environnementaux seront pris en compte au titre de la valeur technique.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.

Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130008 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la formation tout au long de la vie, 4 square Castan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397075
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130008
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le monatnt correspond à l'offre de base (112 356 EUR HT) augmenté des 4 options retenues (option 1: 2 650 EUR HT, option 2: 2000 EUR HT, option 3: 497 EUR HT, option 4: 497 EUR HT). Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce no 199, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pierre Vernotte, 39260 Moirans-en-Montagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: SCM groupe
Adresse postale: 5 chemin des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Nodier
Source: OJS 2011/S 245-397075 (2011-12-19)

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