Fourniture d'objets promotionnels institutionnels

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande dans les limites suivantes:Montant minimum: 50 000 EUR HT/an.Montant maximum: 230 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires

Documents à fournir:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

8. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite

9. Le cahier des clauses particulières et son annexe dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous:

— une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine ...,

— une description de l'outil de suivi de commandes et du stock,

— une description détaillée du lieu de stockage,

— Le(s) catalogue(s) des autres produits proposés par le prestataire ainsi que les prix consentis à la Région, précisant leur éventuel caractère éco-conçus et/ou issu du commerce équitable.

Les entreprises auront également à produire:

11. Les échantillons suivants (1 exemplaire). L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre.

— Sac à dos en fibre naturelle ou recyclée (38 x 34 cm environ),

— Mallette en carton avec poignée (environ 40 x 35 x 8 cm) avec un exemple de marquage,

— sac jetable biodégradable, (environ 38 x 28 x 50 cm),

— stylo bille conçu à partir de matériaux recyclés, avec un exemple de marquage,

— calculatrice sans batterie,

— tasse thermos,

— porte clés jeton caddy,

— horloge de bureau,

— montre gamme sport,

— clef Usb,

— boite à bonbons,

— strap de sécurité,

— parapluie pliant/ automatique.

Tous les échantillons devront obligatoirement mentionner le nom du candidat.

Attention: les candidats qui n'auraient pas fait parvenir leurs échantillons avant la date limite des offres seront systématiquement écartés.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no 2 à 7).

Dématérialisation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Variantes:

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes.

Ces variantes pourront porter sur des produits différents que ceux proposés en solution de base. Les candidats présenteront alors un bordereau de prix unitaires comprenant ces nouveaux produits, bordereau qu'ils nommeront " annexe 1 bis variante ". Une fiche technique de chaque produit proposé devra également être jointe, précisant leur éventuel caractère éco-conçus et/ou issu du commerce équitable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.