Fourniture d'imprimés administratifs (liasses, blocs, carnets autocopiants) et fourniture de carnets de procès verbaux d'infraction

Régie autonome des transports parisiens

Fourniture d'imprimés administratifs: liasses, carnets et blocs autocopiants (avec numérotation le cas échéant).
Fourniture de carnets de procès verbaux d'infraction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Marché à commandes concernant une quantité d'environ 65 références d'imprimés administratifs plus ou moins 20 %.Environ 8 articles sont imprimés à plus de 10 000 exemplaires à l'année, les autres imprimés sont tirés à moins de 5 000 exemplaires à l'année.La quantité annuelle de carnets de procès verbaux d'infraction (PVI) est estimée à 50 000 carnets plus ou moins 20 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: LAC LC32 - 54 Quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.sille@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764723 📞
Fax: +33 158764634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064506
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Fourniture d'imprimés administratifs: liasses, carnets et blocs autocopiants (avec numérotation le cas échéant).
Fourniture de carnets de procès verbaux d'infraction.
Quantité ou étendue:
Marché à commandes concernant une quantité d'environ 65 références d'imprimés administratifs plus ou moins 20 %.
Environ 8 articles sont imprimés à plus de 10 000 exemplaires à l'année, les autres imprimés sont tirés à moins de 5 000 exemplaires à l'année.
La quantité annuelle de carnets de procès verbaux d'infraction (PVI) est estimée à 50 000 carnets plus ou moins 20 %.
Numéro de référence: HA/ES/11-008C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (anciennement DC4 et DC5 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit. Le chiffre d'affaires annuel du candidat réalisé avec le groupe RATP doit représenter au plus 30 % du montant total du CA annuel probable du candidat. La capacité économique et financière du candidat doit répondre à l'étendue globale du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de leur expérience professionnelle, les références clients pour des prestations similaires (noms et téléphones des personnes à contacter), le descriptif des moyens techniques et humains de l'entreprise ou du groupement d'entreprise (ateliers, parc machines, système qualité, répartition des effectifs).
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La capacité technique du candidat doit répondre à l'étendue globale du marché.
Le candidat doit, le cas échéant, présenter la liste des entreprises sous-traitantes auxquelles il compte faire appel, ainsi que leurs capacités techniques (parcs machines, effectifs, références clients).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: madame Sillé Évelyne
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2011/S 039-064506 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC LC32 - 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023467
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064506
Numéro JO-S: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2012/S 015-023467 (2012-01-20)
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France Ile-de-France
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