Fourniture d'imprimés adhésifs 3 x AP (3 avis de passage) et AR-AP (avis de réception/avis de passage) pour les besoins du groupe La Poste

[La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)

Le marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés adhésifs 3 x AP et AR-AP pour les besoins du groupe La Poste.
Ces imprimés font l'objet de spécifications techniques La Poste qui seront envoyées aux candidats lors de la consultation.
Ces imprimés interviennent dans le traitement des envois de plis recommandés, et sont édités informatiquement sur imprimantes laser et/ou jet d'encre.
Ils se présentent sous format A4:
— Le AR-AP est composé d’une partie avis de passage d’environ 1/3 de hauteur et d’une partie avis de réception représentant les deux tiers restants. Il est partiellement composé d'un complexe adhésif, et comporte des perforations de pliage et de détache. Il fait l'objet d'une découpe à mi-chair,
— Le 3 x AP comporte 3 avis de passage présentés en 3 parties égales. Il est partiellement composé d'un complexe adhésif, et comporte des perforations de pliage et de détache.
Les livraisons se feront à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans.L'accord cadre est composé de deux références, dont les quantités sont les suivantes:— Imprimé adhésif 3 x AP:—— Quantité minimale sur 2 ans: 70 000 lots de 334 imprimés,—— Quantité maximale sur 2 ans: 105 000 lots de 334 imprimés,— Imprimé adhésif AR-AP:—— Quantité minimale sur 2 ans: 210 000 lots de 100 imprimés,—— Quantité maximale sur 2 ans 330 000 lots de 100 imprimés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP V303 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.rougier-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623305 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149271
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à huit, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés ainsi que tous les échantillons doivent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante avant les mêmes dates et heure limites que celles mentionnées à la rurbrique IV.3.4. Groupe La Poste, DHA centrale. A l'attention de Sonia Rougier, 1 rue de Straja, CS 47927, 29679 Morlaix Cedex, FRANCE. Tout document ou tout échantillon qui parviendra à la DHA centrale après la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4 ne sera pas pris en considération. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Le marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés adhésifs 3 x AP et AR-AP pour les besoins du groupe La Poste.
Ces imprimés font l'objet de spécifications techniques La Poste qui seront envoyées aux candidats lors de la consultation.
Ces imprimés interviennent dans le traitement des envois de plis recommandés, et sont édités informatiquement sur imprimantes laser et/ou jet d'encre.
Ils se présentent sous format A4:
— Le AR-AP est composé d’une partie avis de passage d’environ 1/3 de hauteur et d’une partie avis de réception représentant les deux tiers restants. Il est partiellement composé d'un complexe adhésif, et comporte des perforations de pliage et de détache. Il fait l'objet d'une découpe à mi-chair,
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— Le 3 x AP comporte 3 avis de passage présentés en 3 parties égales. Il est partiellement composé d'un complexe adhésif, et comporte des perforations de pliage et de détache.
Les livraisons se feront à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans.
L'accord cadre est composé de deux références, dont les quantités sont les suivantes:
— Imprimé adhésif 3 x AP:
—— Quantité minimale sur 2 ans: 70 000 lots de 334 imprimés,
—— Quantité maximale sur 2 ans: 105 000 lots de 334 imprimés,
— Imprimé adhésif AR-AP:
—— Quantité minimale sur 2 ans: 210 000 lots de 100 imprimés,
—— Quantité maximale sur 2 ans 330 000 lots de 100 imprimés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000193
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les 3 derniers exercices fiscaux devra être supérieur ou égal à 6 000 000 EUR. Ce critère est éliminatoire.
La pérennité financière, représentant 40 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est à dire les bilans, compte de résultat, et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tous documents équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard des éléments suivants:
1°) Le savoir faire technique du candidat et sa capacité à fabriquer des produits reprenant les trois caractéristiques techniques du AR-AP (découpe à mi-chair, perforation de pliage, perforation de détache) et du 3 x AP (perforation de pliage, perforation de détache) sont déterminants pour la suite de la phase de sélection.
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Tout candidat qui ne fournira pas d'échantillon comme mentionné au point 3°) et qui ne pourra donc pas prouver sa capacité à fabriquer des produits reprenant les trois caractéristiques techniques du AR-AP et du 3 x AP sera éliminé.
2°) Les moyens de production, représentant 30 % de la note, seront étudiés au regard des éléments suivants:
Le candidat transmettra ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine.
Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) et les modules de finition utilisés dans le cadre des activités suivantes: découpe à mi-chair, perforation de pliage, perforation de détache. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
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Par ailleurs, le candidat indiquera s'il est dans la capacité de fabriquer son complexe adhésif dans ses usines. Si ce n'est pas le cas, il fournira le nom de la société chez laquelle il sous-traite cette activité.
3°) Les références de produits déjà fabriqués par le candidat pour le compte d'autres clients et reprenant les caractéristiques techniques du AR-AP et du 3 x AP, représentant 20 % de la note seront évaluées au regard des éléments suivants:
Le candidat fournira les éléments suivants pour chaque produit cité en référence: le nom du client, le chiffre d'affaires annuel du produit; la durée, la date de passation du contrat.
Par ailleurs, le candidat justifiera de sa capacité à fabriquer des produits reprenant les caractéristiques techniques du AR-AP et du 3 x AP en envoyant vingt exemplaires de chaque produit cité en référence.
Chaque référence produit citée en référence devra comporter au minimum une des 3 caractéristiques techniques du AR-AP et du 3 x AP.
Il n'y a pas de limitation quant au nombre de référence de produit à décrire.
Ne sera pas pris en considération toute référence de produit ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ou n'étant pas assortie d'un envoi d'échantillon correspondant.
4°) L'approche environnementale, sociale et sociétale, représentant 10 % de la note, sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
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Par ailleurs, le candidat répondra aux questions suivantes:
Etes-vous certifié imprim'vert ou équivalent? Si oui, fournir le certificat ou équivalent;
Etes-vous certifié ISO 14001? Si oui, fournir le certificat ou équivalent;
Etes-vous certifié PEFC/FSC? Si oui, fournir le certificat ou équivalent.
Tout candidat qui ne sera pas dans la capacité de fournir de certificat ne sera pas considéré comme certifié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Sonia Rougier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA centrale - achats frais généraux production & transports
Adresse postale: 1 rue de Straja, CS 47927
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 091-149271 (2011-05-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Imprimés divers