Fourniture d'équipements et matériels sportifs pour les besoins courants de la Ville d'Istres
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP, avec un maximum annuel par lots.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
La commune d'Istres, 2 fois récompensée "ville la plus sportive" de France en 1988 et en 2000, compte plus de 40 % de sa population pratiquant une activité sportive.
Elle compte plus d'une centaine d'équipements sportifs mis à disposition auprès des utilisateurs: écoles, collèges, lycées, associations sportives, stages sportifs....ces équipements très divers sont représentatifs du panel d'activités et de rencontres sportives qu'accueille la Ville d'Istres su tourisme sportif aux compétitions nationales, l'agenda sportif de la collectivité est très riche. Il repose sur une grande diversité d'équipements.
La commune d'Istres s'engage à offrir un service de qualité concernant le sport et rester conforme aux exigences qui lui ont permis d'être nommée, à deux reprises la ville la plus sportive.
La collectivité a déclaré infructueux les lots n° 2 - n° 7 - n° 8 - n° 10 - n° 11. En effet, compte tenu du principe même de l'accord-cadre multiattributaire, à savoir la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin par le biais de marchés subséquents, le fait d'avoir réceptionné une seule offre pour ces lots ne constitue pas un nombre suffisant permettant une remise en concurrence.
De même, la collectivité a déclaré infructueux le lot n° 5 au motif qu'aucune société n'avait présenté d'offre dans les délais impartis.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive annuelle de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-01
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Avis de marché
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