Fourniture d'énergie et entretien des installations de chauffage des piscines du centre de natation Arlette Franco à Canet-en-Roussillon (66)

Ville de Canet-en-Roussillon

Les variantes sont acceptées dans la mesure où elles amènent une meilleure performance des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les prestations suivantes:Poste P1 la fourniture d'énergie.Poste P2 la conduite et l'entretien courant des installations.Poste P3 la garantie totale des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306965
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Durée du marché: la durée intiale du marché est de huit ans à compter de la date de notification. Renseignements administratifs: Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues. 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE. Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042. Mel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr. Web: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Renseignements techniques: Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Thierry Pata, directeur des sports, place Saint Jacques. 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE Tél: +33 468867241 Fax: +33 468867232. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées dans la mesure où elles amènent une meilleure performance des installations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les prestations suivantes:

Poste P1 la fourniture d'énergie.

Poste P2 la conduite et l'entretien courant des installations.

Poste P3 la garantie totale des installations.

Description des options:

Le nombre de reconduction éventuelle du marché est fixé à deux pour une période de trois ans chacune.

Numéro de référence: 03_00_a_2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.

La situation juridique: à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies: La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Une attestation d'assurance couvrant les dommages supérieurs à 15 millions d'euros.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Assurances supérieure à 15 millions euros.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles: Des certificats de qualifications professionnelles.

Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années.

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes pourront être fournis.

Une liste des équipements techniques et des moyens en matériel dont dispose le candidat sur le secteur géographique concerné pour l'exécution des prestations objet du présent marché.

Une présentation des moyens humains du candidat (organisation de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement affecté au domaine concerné) faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination et nombre de chaufferies.

Attestation de passage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renonciation dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficiera d'une avance si les conditions de l'article 87 sont remplies. En cas de versement d'une avance, il est demandé à l'opérateur économique la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance.

Aucune autres garanties ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré sur le budget communal de la Ville en section fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre, soit en qualité d'opérateurs économiques individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire de présentation des dispositions et organisation que le candidat propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et notamment pour répondre efficacement aux dépannages dans le cadre de l'astreinte et d'après les éléments suivantsl'entreprise 10 points dynamique de progrès 18 points transparence 2 points respect réglementaire 4 points moyens et délais d'intervention 6 points programme des opérations de maintenance 10 points % (50)
2. Prix des prestations d'après les éléments suivants 35 points attribués pour le poste P1 5 points attribués au poste P2 10 points attribués au poste P3 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03_00_a_2011
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Durée du marché: la durée intiale du marché est de huit ans à compter de la date de notification.

Renseignements administratifs:

Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues.

66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE.

Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042.

Mel: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.

Web: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Renseignements techniques:

Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Thierry Pata, directeur des sports, place Saint Jacques.

66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE

Tél: +33 468867241 Fax: +33 468867232.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Cciral: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours:

1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative);

2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);

3/ Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

4/ Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative);

5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales);

6/ Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007).

7/ Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);

8/ Recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de justice de l'Union européenne;

9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative);

10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 188-306965 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047452
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-306965
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr Prix P1 : 43,12 EUR HT prix P2 : 4 880 EUR HT prix P3 : 13 133 EUR (HT). Annonce no 161, BOAMP 191 A du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire de présentation des dispositions et organisation que le candidat propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et notamment pour répondre efficacement aux dépannages dans le cadre de l'astreinte et d'après les éléments suivants: l'entreprise 10 points dynamique de progrès 18 points transparence 2 points respect réglementaire 4 points moyens et délais d'intervention 6 points programme des opérations de maintenance 10 points (50)
2. Prix des prestations d'après les éléments suivants: 35 points attribués pour le poste P1 5 points attribués au poste P2 10 points attribués au poste P3 (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 1095 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un etat membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Source: OJS 2012/S 030-047452 (2012-02-10)

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