Fourniture d'énergie électrique pour le site de Bercy des ministères économique et financier - Paris 12ème

Minefi de Paris

Fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu pour une durée d'approvisionnement en énergie électrique de 2 ans à compter du 1.1.2012.
Il pourra être renouvelé au delà de la durée initiale par période d'un an à l'initiative du Représentant du pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Le marché est de type "marché à bons de commande" sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: La consommation estimée pour un an est de 35,9 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: secrétariat général - SEP - bureau 2a - télédoc 731, 120 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches-7c@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153185167 📞
Fax: +33 153189694 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232657
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la place des marchés interministérielle de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès au présent appel d'offres sont les suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence publique Minefi-Sg-Sep-2a-Necker-2011-003. En cas de difficultés, pour accéder à la place des marchés, contacter la cellule marchés: Téléphone: +33 153185167. Télécopie: +33 153189694. Courriel:cellule-marches-7c@finances.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et dans le cadre de cet appel d'offres, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur cette même place des marchés. Les modalités d'accès à celle-ci sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure de rigueur de remise des offres s'appliquent dans ces 2 formes de réception. L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. L'ensemble du dossier de candidature et d'offre sera rédigé en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu pour une durée d'approvisionnement en énergie électrique de 2 ans à compter du 1.1.2012.
Il pourra être renouvelé au delà de la durée initiale par période d'un an à l'initiative du Représentant du pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Le marché est de type "marché à bons de commande" sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Bercy, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon les dispositions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre sur le budget de l'État. Paiements mensuels selon les volumes consommés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi de Paris
Contact
Point de contact: M. le chef du bureau de la valorisation des espaces immobiliers
Nom: Pour tout renseignements complémentaires concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à:
Adresse postale: Elisabeth maraiscellule-marches-7c@finances.gouv.fr, téléphone: +33 153185167 Gérald Millet gerald.millet@finances.gouv.fr, téléphone: +33 153182559. Les questions écrites seront posées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage à l'adresse e-mail suivante: slance@turpea.com. - Sébastien Lance - tél: +33 144521994
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la place des marchés interministérielle de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents.
Les modalités d'accès au présent appel d'offres sont les suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence publique Minefi-Sg-Sep-2a-Necker-2011-003.
En cas de difficultés, pour accéder à la place des marchés, contacter la cellule marchés:
Téléphone: +33 153185167.
Télécopie: +33 153189694.
Courriel:cellule-marches-7c@finances.gouv.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et dans le cadre de cet appel d'offres, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur cette même place des marchés. Les modalités d'accès à celle-ci sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure de rigueur de remise des offres s'appliquent dans ces 2 formes de réception.
Afficher plus
L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
L'ensemble du dossier de candidature et d'offre sera rédigé en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - tél.: +33 144594400 - fax.: +33 144594646, F-75181 Paris Cedex 04.
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2011/S 140-232657 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général - SEP - bureau 2a - télédoc 731 - 120 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345477
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232657
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce n° 281, BOAMP 144 A du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: ENEL France SAS
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 212-345477 (2011-11-02)