Fourniture d'emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics (cf. tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 24 mois.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.300 000700 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: division achats marchés, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607270 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184815
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau matériel d'exploitation médical - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE ou demande de dossier par fax au +33 238607339. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Emballages isothermes pré-qualifiés pour expédition de produits de santé thermolabiles
Brève description: Emballages isothermes pré-qualifiés.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
700 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics (cf. tableaux annexés à l'acte d'engagement), pour une durée totale du marché de 24 mois.
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Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse:
— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— Dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11EM4220

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
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Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics," rubrique "formulaires".
Capacité technique et professionnelle: Qualilfication professionnelle, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Les prix sont unitaires révisables par ajustement annuel au 1° janvier pour la durée globale du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Des candidats ont été sélectionnés
Nombre de candidats envisagé: 2
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Contact
Point de contact: le chef de la division marchés
Pc Gentes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DAPSA/division achats-marchés/bureau MEM
Adresse postale: TSA 20003, route de Saint Lyé la Forêt
Point de contact: Estelle Montes
Téléphone: +33 234085420 📞
Courrier électronique: daec.ach.mnm@daec-ssa.fr 📧
Nom: Dapsa/cecp
Point de contact: secrétaire CECP
Téléphone: +33 238607230 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EM4220
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier: DAPSA - division achats marchés - bureau matériel d'exploitation médical - TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE ou demande de dossier par fax au +33 238607339.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 112-184815 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: division achats marchéstsa 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381809
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184815
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no 298, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Sofrigam
Adresse postale: 212 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.dieu@sofrigam.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 236-381809 (2011-12-05)
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