Fourniture d'emballages divers pour l'ensemble des services municipaux
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour un an à compter de sa notification et pouvant être reconduit expressément trois fois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
L'estimation de la dépense annuelle est de 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-19
|
Avis de marché
|