Fourniture d'emballages divers pour l'ensemble des services municipaux
Emballage divers - marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour un an à compter du 13.5.2011 et pouvant être reconduit expressément 3 fois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
L'estimation de la dépense annuelle est de 20 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-07
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Avis de marché
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| 2011-07-28
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Avis d'attribution de marché
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