Les prestations correspondent au lot no 3 de la consultation précédente, lancée en octobre 2009 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 5 lots séparés. Suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot no 3, celui-ci est relancé et fait l'objet de la présente consultation. Dans la consultation originelle, le règlement de consultation précisait que chaque candidat pouvait présenter une offre pour chacun des lots mais qu'il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot entre le lot no 2 et le lot no 3 d'objet identique. La présente consultation étant liée à cette première consultation, cette règle de non-cumul continue de s'appliquer.