Fourniture d'arbustes en conteneurs inférieurs à 7 litres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des cimetières parisiens

Ville de Paris - DEVE

Cette consultation a pour objet la fourniture d'arbustes en conteneurs inférieurs à 7 litres pour les différentes plantations des espaces verts parisiens, suite à la défaillance du précédent titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:
Minimum 45 497 EUR ht soit 48 000 EUR (TTC).Maximum 136 493 EUR HT soit 144.000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - DEVE
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: devebcaa@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171285243 📞
Fax: +33 171285259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362112
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les prestations correspondent au lot no 3 de la consultation précédente, lancée en octobre 2009 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 5 lots séparés. Suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot no 3, celui-ci est relancé et fait l'objet de la présente consultation. Dans la consultation originelle, le règlement de consultation précisait que chaque candidat pouvait présenter une offre pour chacun des lots mais qu'il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot entre le lot no 2 et le lot no 3 d'objet identique. La présente consultation étant liée à cette première consultation, cette règle de non-cumul continue de s'appliquer. En conséquence, l'actuel titulaire du lot no 2, ne pourra se voir attribuer le présent marché. Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 22.6.2014. Retrait des dossiers: Les dossiers de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse: https://m13.paris.fr. Remise des dossiers de candidature: La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
144 000 💰
Brève description:
Cette consultation a pour objet la fourniture d'arbustes en conteneurs inférieurs à 7 litres pour les différentes plantations des espaces verts parisiens, suite à la défaillance du précédent titulaire.
Quantité ou étendue:
Minimum 45 497 EUR ht soit 48 000 EUR (TTC).
Maximum 136 493 EUR HT soit 144.000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011V23024710
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites de la direction des espaces verts et de l'envirronement, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une notice de présentation de la société indiquant les effectifs, les moyens logistiques et de livraisons, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ainsi que la surface totale, la surface cultivée, la surface couverte et le stock au moment de la réponse.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville.
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes sur catalogue pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, chaque acompte correspondant à un bon de commande.
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Toutefois, en cas de livraison échelonnée, le titulaire pourra présenter plusieurs factures pour un seul bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat unique ou groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme lors de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La disponibilité des végétaux appréciée à partir du nombre de lignes proposées au catalogue et produites en pépinières. (35)
2. Les prix indiqués sur la commande type (25)
3. La qualité environnementale constatée en pépinière en adéquation avec le mémoire environnemental rempli par le candidat (25)
4. La qualité des végétaux produits et présentés en pépinière (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Paris
Deve-bcaa
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Point de contact: DEVE; bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats; (bureau 2-096)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V23024710
Informations complémentaires
Les prestations correspondent au lot no 3 de la consultation précédente, lancée en octobre 2009 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 5 lots séparés. Suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot no 3, celui-ci est relancé et fait l'objet de la présente consultation. Dans la consultation originelle, le règlement de consultation précisait que chaque candidat pouvait présenter une offre pour chacun des lots mais qu'il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot entre le lot no 2 et le lot no 3 d'objet identique. La présente consultation étant liée à cette première consultation, cette règle de non-cumul continue de s'appliquer.
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En conséquence, l'actuel titulaire du lot no 2, ne pourra se voir attribuer le présent marché.
Le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 22.6.2014.
Retrait des dossiers:
Les dossiers de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse: https://m13.paris.fr.
Remise des dossiers de candidature:
La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 223-362112 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 621 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - Deve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253789
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362112
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no212, BOAMP 224 B du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Pépinières Dauguet
Adresse postale: La Voisinière
Commune postale: Larchamp
Code postal: 53220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deve-bcaa Mach

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 13 juillet 2012. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: DEVE - bCAA, 103 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
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Source: OJS 2012/S 152-253789 (2012-08-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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