Fourniture d'appareils de protection respiratoire de maintien de l'ordre (APR-MO) et cartouches filtrantes lacrymogènes (CFL) pour la police et la gendarmerie nationales

Quantité ou étendue

Pour la durée totale de l'accord-cadre soit de 4 ans, la personne publique s'engage sur les quantités minimum et maximum suivantes:— pour la police nationale:Lot no1: quantité minimum: 10 000, quantité maximum: sans quantité maximum;Lot no2: quantité minimum: 10 000, quantité maximum: sans quantité maximum.— pour la gendarmerie nationale:Lot no1 et lot no2: sans quantité minimum et sans quantité maximum.

Informations complémentaires

A] Sur les modalités de retrait du dosssier de consultation.

1- par voie électronique. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7798&orgAcronyme=g6l;

2- par courrier traditionnel. A la réception d'une demande écrite de transmission de dossier de consultation des entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur: par courrier (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, DGPN/DRCPN/SDFP, bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 Paris 08, FRANCE) ou par fax au +33 156777404. Ou à l'adresse e-mail drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr.

3- sur place. Au ministère de l'intérieur 7 rue Nélaton Paris 15°, FRANCE (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 798-09) tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

B] Sur les modalités de dépôts des plis. Le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde voir article XIII du réglement de consultation). L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de CD-ROM devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.

1- par voie électronique. L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7798&orgAcronyme=g6l;

2- par courrier traditionnel. Soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-directiondes finances et de la performance, bureau des marchés publics, 08 place Beauvau - 75800 Paris 08, FRANCE.

Attention: aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à cette adresse; Soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des offres pour lequel l'heure limite de dépôt est fixée à 16:00), 7 rue Nélaton Paris 15°, FRANCE (à l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 798-09).

Attention: les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse.

C] Documents relatifs à l'offre. Les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots présentent leurs offres dans des dossiers distincts (si réponse sur la PMI) ou chemises distinctes (une chemise par lot, si réponse par voie papier ou si transmission d'une copie de sauvegarde).

Pour chaque lot, l'offre contient:

— l'acte d'engagement du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,

— l'annexe à l'acte d'engagement relative au prix du lot concerné,

— la documentation technique en français,

— un certificat de qualification ISO 9001,

— un certificat aux normes EN 136 et EN 148-1,

— le relevé d'identité bancaire ou postale et,

— une attestation de pouvoir éventuellement.

D] Echantillons. Modalités de remise. La transmission des échantillons s'effectue suivant les seules modalités suivantes: les échantillons doivent être déposés en main propre contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30), dans les mêmes délais que l'offre, soit, au plus tard, le 19.5.2011 à 16:00 heures de Paris à l'adresse suivante: MCPN, 168 avenue de Versailles, 78150 Le Chesnay, FRANCE.

Contenu du colis.

— Appareils de protection respiratoire de maintien de l'ordre.

Les candidats devront fournir:

—— quinze APR-MO complets (APR-MO, étui de transport selon les caractéristiques prévues dans le CCTP réparties comme suit: 8 ensembles dans la configuration Police et 7 ensembles dans la configuration Gendarmerie,

—— cinq (5) oculaires pour le test de résistance au tir de la cartouche de calibre 12 (plomb de 7,5),

—— un système de montage pour des lunettes spécifiques ou un insert oculaire,

—— en option deux (2) coiffes afin de vérifier leur conformité (montage-démontage),

—— en option quatre (4) systèmes d'hydratation,

— Cartouches filtrantes lacrymogènes: les candidats devront fournir trente (30) cartouches filtrantes lacrymogènes A1P3 R MO conditionnées selon les caractéristiques prévues dans le CCTP (bouchons repositionnables, indicateur d'utilisation antérieure de la cartouche, emballage primaire, etc...),

— Une notice d'utilisation par fourniture.

Tout échantillon manquant ou incomplet entrainera l'irrecevabilité de la totalité de l'offre du lot concerné. La non-conformité sur un seul des échantillons demandés entrainera le rejet de la totalité de l'offre du lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles. Le formulaire DC2 peut être utilisé. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation et présentation de la société, de ses moyens matériels. Le formulaire DC2 peut être utilisé. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics. Les cotraitants doivent remplir la même lettre de candidature (page 2 du formulaire DC1) et fournir l'ensemble des renseignements demandés. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.