Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes

Défense Etat Major des Armées

Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 8 du Code des marchés publics (CMP), le SEA assure le rôle de coordonnateur et est donc chargé d'organiser dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché. Dans le cadre de ce groupement de commandes, le SEA intervient au profit des services de l'état coordonnés et des établissements publics de l'état coordonnés mentionnés dans le cahier des clauses particulières no 10/11 du 28.10.2011, ainsi que de l'UGAP et de ses clients. La liste des pouvoirs adjudicateurs habilités à signer les marchés figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Ce marché est passé, en application de l'article 77 du CMP, issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 33, 57 à 59 du CMP, est composé de 2 lots géographiques, sans minimum ni maximum contractuels:— lot no 1: France continentale,— lot no 2: Corse.Les volumes annuels estimés pour chaque service bénéficiaire figurent en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP) no 10/11 du 28.10.2011. En cas de notification postérieure au 1.7.2012, la quantité annuelle estimée pour la dernière période de reconduction est calculée prorata temporis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405943
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Afin d'obtenir une couverture logistique optimale, le SEA, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics, souhaite attribuer le lot 1 à 6 titulaires et le lot 2 à 3 titulaires, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert. Les lots du marché feront l'objet d'un classement pour le lot 1 "France continentale" et d'un classement pour le lot 2 "Corse" en fonction de la note finale obtenue au regard des critères d'attribution. Le candidat joint à son offre les documents suivants pour les lots 1 et 2: le guide ou la cartographie des stations-service (avec le détail du nombre total de stations-service) du réseau du candidat, et de ses partenaires éventuels, en vigueur au moment du dépôt de l'offre, en France continentale ainsi que leur répartition par département pour le lot 1, en Corse pour le lot 2: — pour le lot 1, une présentation du réseau européen du candidat: un mémoire technique dans lequel figurent: —— une description du type de carte proposé (à puce, magnétique, ...) ainsi que ses fonctionnalités (choix du carburant, choix des prestations associées, saisie du kilométrage, ...), —— une notice d'utilisation de ces cartes, —— une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence possible pour le suivi des consommations, ...) ainsi que les fonctionnalités offertes (demande de cartes en ligne, gestion et paramétrage des cartes, suivi des consommations, requêtes paramétrables, ...) lorsqu'elle est proposée, —— uniquement pour le lot 1: une description de la prestation péage ou télé péage, lorsqu'elle est proposée avec une présentation des réseaux des sociétés accessibles et la procédure liée à l'utilisation de la carte pour cette prestation, —— une présentation et la cartographie des stations-service offrant le lavage accessible par le biais de la carte lorsque cette prestation est proposée, —— une présentation et la cartographie des parkings accessiblespar le biais de la carte lorsque cette prestation est proposée, — un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale pour le lot 1 et en Corse pour le lot 2 en vigueur au 1.1.2012, — un exemplaire du barème du titulaire au 1.1.2012 ou du prix de facturation des services associés proposés, — un modèle de "Facturette", — un modèle d'état récapitulatif des perceptions avec explication des données, — un modèle de facture avec explication des données, — le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation HT, — la désignation d'un représentant du titulaire. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement: — par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris sp 07, FRANCE, — ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site internet:www.marches-publics.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA, tél. +33 155588089 ou +33 155588173. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le Service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: fichiers ".doc", ".odt"", ".ods",".odp", ".xls", ".pdf", ".jpg", ".ppt". L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: france continentale
Brève description:
Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes en France continentale.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau de distribution en France continentale, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes accréditives.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: corse
Brève description:
Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes, en Corse.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire s'engage pour l'ensemble de son réseau de distribution en Corse, mais également dans celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus notamment dans le domaine de l'acceptation réciproque des cartes accréditives.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 8 du Code des marchés publics (CMP), le SEA assure le rôle de coordonnateur et est donc chargé d'organiser dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché. Dans le cadre de ce groupement de commandes, le SEA intervient au profit des services de l'état coordonnés et des établissements publics de l'état coordonnés mentionnés dans le cahier des clauses particulières n
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— lot n
Les volumes annuels estimés pour chaque service bénéficiaire figurent en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP) n
Description des options:
Le présent marché est conclu à compter du 1.7.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois. Les 2 premières périodes de reconduction sont chacune d'une durée d'un an. Quant à la dernière période de reconduction, elle s'achève au 30.6.2016. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle du marché par courrier recommandé avec avis de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En annexe au règlement de la consultation, figure la liste des services bénéficiaires qui envisagent de notifier le marché postérieurement au 1.7.2012.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-012-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à effectuer la prestation.
Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:
— le formulaire DC1 ou une déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n
Conformément à l'article 46 du code des marchés public, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un état autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Références requises: le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices pour des prestations correspondant à celles prévues par le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: le candidat fournit un mémoire indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ses outillages, matériels et équipements techniques, dont il dispose pour l'exécution du marché. Le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leurs expériences dans le domaine.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot 1 "France continentale": le candidat devra disposer d'au moins un réseau de plusieurs stations-service, couvrant plusieurs départements en France continentale, dans lesquelles l'approvisionnement en carburant peut s'effectuer à l'aide d'une carte accréditive valable sur l'ensemble du réseau du candidat,
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— pour le lot 2 "Corse": le candidat devra disposer d'au moins un réseau de plusieurs stations-service en Corse, dans lesquelles l'approvisionnement en carburant peut s'effectuer à l'aide d'une carte accréditive valable sur l'ensemble du réseau du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires des services bénéficiaires, à l'exception de l'UGAP, pour les besoins de ses clients, pour laquelle le financement est assuré par revente à ses clients. Le délai global de paiement (conformément à l'article 98 du CMP) est de:
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— 30 jours pour l'état, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, à l'exception de ceux mentionnés au 2°, pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux et l'UGAP,
— 50 jours pour les établissements publics de santé et établissements du service de santé des armées.
Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Les paiements sont effectués par le comptable assignataire. En raison du montant de chaque bon de commande matérialisé par la perception de carburants en stations service et de leur durée d'exécution inférieure à deux mois, aucune avance n'est accordée au titulaire dans le cadre de ce marché.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme solidaire est imposée en cas de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 France continentale: critère présence logistique: — sous-critère nombre de Stations-service (SS): 50 points. Une note sur 50 points relative au nombre de SS proposées par le candidat (y compris celles des partenaires acceptant la carte), est ainsi calculée: (nombre de SS proposées par le candidat x 50) / (nombre de points de ravitaillement offerts par l'offre la plus performante sur ce sous critère), — sous critère-nombre de départements couverts: 50 points. Une note sur 50 points relative au nombre de départements couverts proposés par le candidat (y compris ceux des partenaires acceptant la carte), est ainsi calculée: (nombre de départements couverts proposés par le candidat x 50) / (nombre de points de ravitaillement offerts par l'offre la plus performante sur ce sous critère). Le cumul des notes des 2 sous-critères donne une note sur 100. (55 %)
2. Lot 1 France continentale: critère prix moyen pondéré des prestations: — sous-critère prix unitaire moyen net pondéré du carburant: 95 points. Ce prix sera calculé à partir des pondérations suivantes appliquées sur le prix barème remisé: prix unitaire (en euro): —— gazole:75 %, —— SSP 95: 23 %, —— SSP 98:2 %. Calcul de la note sur 95: (prix unitaire moyen net pondéré offert par le moins disant x 95) / (prix unitaire moyen net pondéré offert par le candidat). Nota: si plusieurs qualités de carburant sont proposées, la qualité standard sera prise en compte. En cas de remise différente sur le réseau du candidat ou de celui de son (ses) partenaire(s), le prix barème remisé est calculé au prorata du nombre de SS proposé par chacun, — sous-critère frais pour prestations de péages: 5 points. Une note sur 5 points, est ainsi calculée: le mieux disant obtenant 5, la note de 0 est attribuée aux candidats ne proposant pas de prestations de péages. Pour les candidats proposant cette prestation,pour comparer les offres, un prix moyen du péage de 10 EUR est retenu. À ce prix seront appliqués les frais de gestion du candidat mentionnés en annexe 5a à l'acte d'engagement afin d'obtenir le prix majoré du péage. Calcul de la note sur 05: (prix majoré du péage offert par le moins disant x 05) / (prix majoré du péage offert par le candidat). Le cumul des notes des 2 sous critères donnant une note sur 100 (40 %)
3. Lot 1 France continentale: critère valeur technique de l'offre: — sous-critère existence d'un système de gestion en ligne et diversité des fonctionnalités proposées: 50 points, — sous-critère fonctionnalités proposées par cartes et utilisation: 15 points, — sous-critère nombre de parkings couverts par la carte: 10 points, — sous-critère: étendue du réseau de SS proposant le lavage: 10 points, — sous-critère étendue du réseau européen, nombre de pays couverts et nombre de SS proposés par le candidat et ses partenaires, le cas échéant: 10 points. Sous-Critère: Existence d'une formule de télé péage: 5 points. Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points donne une note sur 100. Le cumul des notes des critères donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectue sur cette note finale (5 %)
4. Lot 2 Corse: critère présence logistique: — sous-critère nombre de SS: 100 points. Une note sur 100 points, relative au nombre de SS proposées par le candidat (y compris celles des partenaires acceptant la carte), est ainsi calculée: (nombre de SS proposées par le candidat x 100) / (nombre de points de ravitaillement offerts par l'offre la plus performante sur ce sous-critère) (55 %)
5. Lot 2: critère prix moyen pondéré des prestations: — sous-critère prix unitaire moyen net pondéré du carburant: 100 points. Ce prix sera calculé à partir des pondérations suivantes appliquées sur le prix barème remisé: prix unitaire (en euro): —— gazole 73 %, —— SSP 95 26 %, —— SSP 98:1 %. Calcul de la note sur 100: (prix unitaire moyen net pondéré offert par le moins disant x 100) / (prix unitaire moyen net pondéré offert par le candidat). Nota: Si plusieurs qualités de carburant sont proposées, la qualité standard sera prise en compte. En cas de remise différente sur le réseau du candidat ou de celui de son (ses) partenaire(s), le prix barème remisé est calculé au prorata du nbre de SS proposé par chacun. (40 %)
6. Lot 2 Corse: critère valeur technique de l'offre: — sous-critère existence d'un système de gestion en ligne et diversité des fonctionnalités proposées: 60 points, — sous-critère fonctionnalités proposées par cartes et utilisation: 20 points, — sous-critère nombre de parkings couverts par la carte: 10 points, — sous-critère étendue du réseau de SS proposant le lavage: 10 points. Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points donne une note sur 100. Le cumul des notes des critères donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectue sur cette note finale. (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Pichard Patricia
Nom: Défense, état-major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Point de contact: Mme Pichard Patricia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-012-DCSEA
Informations complémentaires
Afin d'obtenir une couverture logistique optimale, le SEA, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics, souhaite attribuer le lot 1 à 6 titulaires et le lot 2 à 3 titulaires, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert.
Les lots du marché feront l'objet d'un classement pour le lot 1 "France continentale" et d'un classement pour le lot 2 "Corse" en fonction de la note finale obtenue au regard des critères d'attribution.
Le candidat joint à son offre les documents suivants pour les lots 1 et 2: le guide ou la cartographie des stations-service (avec le détail du nombre total de stations-service) du réseau du candidat, et de ses partenaires éventuels, en vigueur au moment du dépôt de l'offre, en France continentale ainsi que leur répartition par département pour le lot 1, en Corse pour le lot 2:
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— pour le lot 1, une présentation du réseau européen du candidat: un mémoire technique dans lequel figurent:
—— une description du type de carte proposé (à puce, magnétique, ...) ainsi que ses fonctionnalités (choix du carburant, choix des prestations associées, saisie du kilométrage, ...),
—— une notice d'utilisation de ces cartes,
—— une description de la gestion en ligne des comptes clients (arborescence possible pour le suivi des consommations, ...) ainsi que les fonctionnalités offertes (demande de cartes en ligne, gestion et paramétrage des cartes, suivi des consommations, requêtes paramétrables, ...) lorsqu'elle est proposée,
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—— uniquement pour le lot 1: une description de la prestation péage ou télé péage, lorsqu'elle est proposée avec une présentation des réseaux des sociétés accessibles et la procédure liée à l'utilisation de la carte pour cette prestation,
—— une présentation et la cartographie des stations-service offrant le lavage accessible par le biais de la carte lorsque cette prestation est proposée,
—— une présentation et la cartographie des parkings accessiblespar le biais de la carte lorsque cette prestation est proposée,
— un exemplaire du barème des prix de vente des carburants en France continentale pour le lot 1 et en Corse pour le lot 2 en vigueur au 1.1.2012,
— un exemplaire du barème du titulaire au 1.1.2012 ou du prix de facturation des services associés proposés,
— un modèle de "Facturette",
— un modèle d'état récapitulatif des perceptions avec explication des données,
— un modèle de facture avec explication des données,
— le candidat indique s'il est en mesure d'émettre une facturation HT,
— la désignation d'un représentant du titulaire.
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:
— par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris sp 07, FRANCE,
— ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées, fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site internet:www.marches-publics.gouv.fr).
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Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA, tél. +33 155588089 ou +33 155588173. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il est à noter que le Service des essences des armées (SEA) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.
Le mode de transmission des candidatures et des offres est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: fichiers ".doc", ".odt"", ".ods",".odp", ".xls", ".pdf", ".jpg", ".ppt".
L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
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3) Référé contrctuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr, direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE, tél. + 33 145524472 / 145526353.
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Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 249-405943 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 118 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204206
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405943
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 277, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 France continentale:critère présence logistique 55 %; sous critère nbre de stations-service (SS): 50 points.une note sur 50 points relative au nbre de SS proposées par le candidat (y compris celles des partenaires acceptant la carte), est ainsi calculée: (Nbre de SS proposées par le candidat X 50) / (Nbre de points de ravitaillement offerts par l'offre la plus performante sur ce sous critère). Sous critère nbre de départements couverts: 50 points. Une note sur 50 points relative au nbre de départements couverts proposés par le candidat (y compris ceux des partenaires acceptant la carte), est ainsi calculée: (Nbre de départements couverts proposés par le candidat X 50) / (Nbre de points de ravitaillement offerts par l'offre la plus performante sur ce sous critère). Le cumul des notes des 2 sous critères donne une note sur 100. Cette note est pondérée à 55 %
2. Lot 1 France continentale:critère prix moyen pondéré des prestations 40 %. sous critère prix unitaire moyen net pondéré du carburant: 95 points. Ce prix sera calculé à partir des pondérations suivantes appliquées sur le prix barème remisé: prix unitaire (en euro): Gazole: 75 %, SSP 95: 23 %, SSP 98:2 %. Calcul de la note sur 95: (prix unitaire moyen net pondéré offert par le moins disant X 95) / (prix unitaire moyen net pondéré offert par le candidat). Nota: si plusieurs qualités de carburant sont proposées, la qualité standard sera prise en compte. En cas de remise différente sur le réseau du candidat ou de celui de son (ses) partenaire(s), le prix barème remisé est calculé au prorata du nbre de SS proposé par chacun
3. Suite du lot 1: -sous critère frais pour prestations de péages: 5 points. Une note sur 5 points, est ainsi calculée:le mieux disant obtenant 5, la note de 0 est attribuée aux candidats ne proposant pas de prestations de péages. Pour les candidats proposant cette prestation, pour comparer les offres, un prix moyen du péage de 10 euro est retenu. A ce prix seront appliqués les frais de gestion du candidat mentionnés en annexe 5a à l'acte d'engagement afin d'obtenir le prix majoré du péage. Calcul de la note sur 05: (prix majoré du péage offert par le moins disant X 05)/(prix majoré du péage offert par le candidat). Le cumul des notes des deux sous critères donnant une note sur 100. Cette note est pondérée à 40 %
4. Lot 1 France continentale: critère valeur technique de l'offre:5 %; sous-critère: existence d'un système de gestion en ligne et diversité des fonctionnalités proposées: 50 points. Sous-critère: fonctionnalités proposées par cartes et utilisation: 15 points. Sous-critère: Nbre de parkings couverts par la carte: 10 points. Sous-critère: etendue du réseau de SS proposant le lavage: 10 points. Sous-critère: etendue du réseau européen, nbre de pays couverts et nbre de SS proposés par le candidat et ses partenaires, le cas échéant: 10 points. Sous-critère: existence d'une formule de télé péage: 5 points. Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points donne une note sur 100. Cette note est pondérée à 5 %. Le cumul des notes des critères donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectue sur cette note finale
5. Lot 2 Corse: critère présence logistique 55 %; -sous critère nbre de SS:100 points. Une note sur 100 points, relative au nbre de SS proposées par le candidat (y compris celles des partenaires acceptant la carte), est ainsi calculée: (Nbre de SS proposées par le candidat X 100) / (Nbre de points de ravitaillement offerts par l'offre la plus performante sur ce sous critère). Cette note sur 100 sera pondérée à 55 %
6. Suite du lot 2: critère prix moyen pondéré des prestations: 40 % - sous critère prix unitaire moyen net pondéré du carburant: 100 points. Ce prix est calculé à partir des pondérations suivantes appliquées sur le prix barème remisé: prix unitaire (en euro): Gazole 73 %, SSP 95 26 %, SSP 98:1 %. Calcul de la note sur 100: (prix unitaire moyen net pondéré offert par le moins disant X 100)/(prix unitaire moyen net pondéré offert par le candidat). NOTA: si plusieurs qualités de carburant sont proposées, la qualité standard est prise en compte. En cas de remise différente sur le réseau du candidat ou de celui de son (ses) partenaire(s), le prix barème remisé est calculé au prorata du nbre de SS proposé par chacun. Cette note sur 100 est pondérée à 40 %
7. Lot 2 Corse: critère valeur technique de l'offre: 5 %; sous-critère: existence d'un système de gestion en ligne et diversité des fonctionnalités proposées: 60 points. Sous-critère: fonctionnalités proposées par cartes et utilisation: 20 points. Sous-critère: Nbre de parkings couverts par la carte: 10 points. Sous-critère: etendue du réseau de SS proposant le lavage: 10 points. Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points donne une note sur 100. Cette note est pondérée à 5 %. Le cumul des notes des critères donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectue sur cette note finale

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Société Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: immeuble Les Portes de la Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708

4️⃣
Nom: Société Sedoc
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93535

5️⃣
Nom: Société Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty, BP n° 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

6️⃣
Nom: Société Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines - Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

7️⃣
Nom: Société Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines - Cergy Saint-Christophe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3) Recours indemnitaire (article R.421.1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance le service public de la diffusion du droit"; www.legifrance.gouv.fr -direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE, tél.: +33 145524472 / 145526353
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Source: OJS 2012/S 124-204206 (2012-06-27)
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Fournisseurs:
Société Delek France Société des Pétroles SHELL Société Dyneff Société Picoty Société Sedoc Société Total Raffinage Marketing
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats