Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes
Fourniture, au profit des services de l'état, des établissements publics de l'état, de l'UGAP et de ses clients, de carburants terrestres au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations associées à ces cartes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 8 du Code des marchés publics (CMP), le SEA assure le rôle de coordonnateur et est donc chargé d'organiser dans le respect des...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 8 du Code des marchés publics (CMP), le SEA assure le rôle de coordonnateur et est donc chargé d'organiser dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché. Dans le cadre de ce groupement de commandes, le SEA intervient au profit des services de l'état coordonnés et des établissements publics de l'état coordonnés mentionnés dans le cahier des clauses particulières no 10/11 du 28.10.2011, ainsi que de l'UGAP et de ses clients. La liste des pouvoirs adjudicateurs habilités à signer les marchés figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Ce marché est passé, en application de l'article 77 du CMP, issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 33, 57 à 59 du CMP, est composé de 2 lots géographiques, sans minimum ni maximum contractuels:— lot no 1: France continentale,— lot no 2: Corse.Les volumes annuels estimés pour chaque service bénéficiaire figurent en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP) no 10/11 du 28.10.2011. En cas de notification postérieure au 1.7.2012, la quantité annuelle estimée pour la dernière période de reconduction est calculée prorata temporis.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr📧
Téléphone: +33 155588089📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405943
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir une couverture logistique optimale, le SEA, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics, souhaite attribuer le lot 1 à 6...”
Afin d'obtenir une couverture logistique optimale, le SEA, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics, souhaite attribuer le lot 1 à 6 titulaires et le lot 2 à 3 titulaires, en fonction des résultats de l'appel d'offres ouvert.
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Source: OJS 2011/S 249-405943 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 118 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204206
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405943
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2012/S 124-204206 (2012-06-27)