Fourniture à la pompe et livraison de carburant pour l'EPS Barthélémy Durand

EPS Barthélémy Durand

Fourniture à la pompe et livraison de carburant pour l'EPS Barthélémy Durand et ses sites extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation sont des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un montant minimum et maximum en valeur pour toute la durée du marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Téléphone: +33 169925163 📞
Fax: +33 169925302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004392
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Retrait par voie électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attiré sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications. En cas de problème technique, contacter marches-securisés - tél. +33 0825745746. Autres modalités de retrait: le dossier de consultation peut être obtenu, à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence, à l'adresse suivante: — Établissement public de santé Barthélémy Durand. Direction des services économiques et logistiques. Fax +33 169925302. christine.boisseau@eps-etampes.fr, — par retrait sur place, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00, — sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier. L'offre contient impérativement les pièces suivantes: — l'acte d'engagement (DC3) en un seul original dûment complété, daté et signé, — les annexes 1 (lot 1) et/ou 2 (lot 2) à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires, dûment complétées, datées et signées, — le devis quantitatif estimatif servant au jugement des offres, — un mémoire technique présentant les moyens techniques, financiers et humains de la société pour exécuter les prestations demandées et notamment: —— pour le lot 1: la couverture du système de carte, le système de suivi des gestion proposé, le dispositif anti-pollution, l'amplitude d'ouverture de leurs stations, la liste des partenaires éventuels chez lesquels l'établissement pourra s'approvisionner, le nombre de stations que le candidat possède en Ile de France et, —— pour le lot 2: une note méthodologique décrivant le process d'organisation et d'exécution du marché, les moyens humains et matériels affectés, les dispositions prises par le candidat en terme d'hygiène et de sécurité. Le CCAP et CCTP paraphés, datés et signés et un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture à la pompe et livraison de carburant pour l'EPS Barthélémy Durand et ses sites extérieurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat à la pompe, par cartes accréditives, de carburants pour les véhicules de l'EPS Barthélémy Durand
Brève description:
Achat à la pompe, par cartes accréditives, de carburants pour les véhicules de l'EPS Barthélémy Durand appelés à se déplacer sur l'ensemble du territoire français.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants de type fuel domestique, gas-oil et sans plomb sur le site de l'EPS Barthélémy Durand et ses sites extérieurs situés en Essonne
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants de type fuel domestique, gas-oil et sans plomb sur le site de l'EPS Barthélémy Durand et ses sites extérieurs situés en Essonne.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour un durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse notifiée au titulaire au mois trois mois avant le terme de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Sa durée totale ne pourra excéder 24 mois.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10F084-10F085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, daté et signé,
— DC2: déclaration du candidat, complété, daté et signé,
— NOTI 2: etat annuel des certificats reçus,
— liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des société (Kbis),
— attestations d'assurance (civile et professionnelle) en cours de validité,
— tout document complémentaire jugé utile par le candidat attestant notamment de la capacité ou compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'EPS Barthélémy Durand.
Le paiement est effectué par mandat administratif.
Le délai global de paiement est des 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: EPS Barthélémy Durand - direction des services economiques
Commune postale: Etampes
Point de contact: EPS Barthélémy Durand
Christine Boisseau
Courrier électronique: christine.boisseau@eps-etampes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10F084-10F085
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.
Retrait par voie électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme www.marches-securises.fr.
L'attention des candidats est attiré sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation.
De même lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications.
En cas de problème technique, contacter marches-securisés - tél. +33 0825745746.
Autres modalités de retrait: le dossier de consultation peut être obtenu, à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence, à l'adresse suivante:
— Établissement public de santé Barthélémy Durand.
Direction des services économiques et logistiques.
Fax +33 169925302.
— par retrait sur place, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00,
— sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier.
L'offre contient impérativement les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (DC3) en un seul original dûment complété, daté et signé,
— les annexes 1 (lot 1) et/ou 2 (lot 2) à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires, dûment complétées, datées et signées,
— le devis quantitatif estimatif servant au jugement des offres,
— un mémoire technique présentant les moyens techniques, financiers et humains de la société pour exécuter les prestations demandées et notamment:
—— pour le lot 1: la couverture du système de carte, le système de suivi des gestion proposé, le dispositif anti-pollution, l'amplitude d'ouverture de leurs stations, la liste des partenaires éventuels chez lesquels l'établissement pourra s'approvisionner, le nombre de stations que le candidat possède en Ile de France et,
Afficher plus
—— pour le lot 2: une note méthodologique décrivant le process d'organisation et d'exécution du marché, les moyens humains et matériels affectés, les dispositions prises par le candidat en terme d'hygiène et de sécurité.
Le CCAP et CCTP paraphés, datés et signés et un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidatureou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Avant la signature du contrat,la présente procédure de passation peut être contestée devant le meme tribunal, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative (juge des référés statuant en urgence).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le même tribunal, sur les fondements des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel).
Source: OJS 2011/S 003-004392 (2011-01-04)
Avis d'attribution de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113224
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004392
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce no 194, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Adresse postale: BP 21
Commune postale: La Norville
Code postal: 91290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 070-113224 (2011-04-07)
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