Formations liées à l'hygiéne et la sécurité

Quantité ou étendue

Lot 1: formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (national et locaux). A titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 100-150 personnes pour l'ensemble des sites INRIA;Lot 2: formation liées aux différentes habilitations électriques. A titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 90 personnes pour l'ensemble des sites INRIA;Lot 3: formation à la manipulation des extincteurs. A titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 150 personnes pour l'ensemble des sites INRIA;Lot 4: formation à la santé et sécurité au travail. A titre indicatif, le nombre maximum de personnes à former annuellement s'élève à environ 10 personnes pour l'ensemble des sites INRIA.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: à la notification du marché soit à titre prévisionnel début 2012.

Le dossier de consultation est composé de:

— un acte d'engagement (AE) et ses annexes pour chaque lot,

— un cahier des clauses administratives particulières no08b11,

— un cahier des clauses techniques particulières no08b11,

— un cadre de réponse technique et décomposition financière no08b11,

— le règlement de la consultation no08b11.

Obtention du dossier de consultation (DC):

Le dossier est:

— soit remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (télécopieur, lettre, courriel) au contact mentionné au I.1 ci dessus,

— soit téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux prestataires souhaitant télécharger le DC de s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation. Dans ce cas, il indique au minimum les éléments suivants:

— le nom de l'organisme pour le compte duquel est téléchargé le dossier,

— le nom de la personne physique téléchargeant le dossier,

— l'adresse permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Faute de transmettre ces informations, le prestataire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour être informé des modifications et/ou précisions qui seraient apportées ultérieurement au cours de la procédure. A titre d'information, les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents transmis sur support papier.

Contenu et format du dossier de consultation (DC):

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à leur disposition, les prestataires qui procèdent au retrait du DC par voie électronique, doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Doc, Open Office, Xls, Pdf, Rtf.

Concernant les sociétés nouvellement crées et ne pouvant pas fournir les renseignements demandés ci-dessus au titre de la candidature:

Elles peuvent justifier de leur capacité économique et financière, professionnelle et technique.

Capacité économique et financière - références requises:

Le candidat peut fournir une "déclaration appropriée de banque" ou tout autre document permettant d'apporter la preuve de la crédibilité financière de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:

Le candidat doit remettre dans leur dossier de candidature tous documents utiles permettant d'examiner leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir:

— capacités techniques: indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution,

— capacités professionnelles: tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

Ainsi les entreprises nouvellement créées pourront produire à cet effet, les références du personnel composant l'entreprise (personnel d'encadrement et d'exécution) en indiquant leurs formations professionnelles, diplômes et stages suivis, indication des autres expériences professionnelles antérieures (durée, indication des missions exercées...).

Enfin le candidat dispose que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour chaque lot, le jugement des offres et le choix des titulaires se fait en tenant compte des critères pondérés suivants:

La valeur technique jugée en fonction des sous-critères pondérés suivants 60 %:

— La compréhension du contexte et du sujet des formations recherchées 20 %,

— La pertinence du contenu du programme 30 %,

— Le déroulement de l'ingénierie pédagogique et les méthodes d'animation choisies 30 %,

— L'expérience et le profil du ou des consultant(s) proposé(s) 20 %.

Le prix 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Brève description

Public visé: ces formations s'adressent au personnel non électricien, exécutant électricien, chargé de travaux, chargé de consignation, agent de nettoyage sous tension. A l'INRIA, en général, on retrouve ces personnes dans les services généraux, le service informatique des centres.

Description des options

Les reconductions du marché sont prévues annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché (3 fois au maximum). Si des avenants ou marché similaires ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 (avenant), 35 II 6° (marché similaire) et 35 II 5° (marché complémentaire) du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.