Forges TA6V

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Fournitures sur spécifications de pièces de formes, de billettes, couronnes et ébauches en TA6V. Les dimensions max sont définies dans le lotissement. La norme attendu, ASTM B381, sera confirmée au cahier des charges.
Une valorisation des chutes et copeaux sera exigée au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de travaux de forge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de travaux de forge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.fillet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403361
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; une copie CD-ROM ou DVD-ROM est exigée. Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir – appel à candidature – Forges TA6V". Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Il est également possible de s’inscrire sur la plate-forme Internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr, 2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures sur spécifications de pièces de formes, de billettes, couronnes et ébauches en TA6V. Les dimensions max sont définies dans le lotissement. La norme attendu, ASTM B381, sera confirmée au cahier des charges.
Une valorisation des chutes et copeaux sera exigée au cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ebauches
Brève description:
Réalisation d'ébauches de pièces profilées en forge libre ou laminage circulaire avec finition usinage.
Informations complémentaires sur les lots:
Précision minimale de l'usinage: 1/10 mm.Diamètre maximal des pièces: 450 mm.
Précision minimale de l'usinage: 1/10 mm.
Diamètre maximal des pièces: 450 mm.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couronnes orthocylindres
Brève description: Réalisation de courronnes forgées avec finition usinage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Billettes forgées
Brève description: Réalisation de billettes forgées de diamètre 480 mm maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces de formes
Brève description: Réalisation de pièces de formes forgées de diamètre 200 mm maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FORGES-TA6V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc.
21120 Is-sur-Tille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l’exception de la déclaration appropriée de banque mentionnée au D 1-3) ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— ses attestations d’assurances en cours de validité,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou s’il fait l’objet d’une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants,
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— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
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— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement.
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L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché porte la mention "Special France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Fournitures nécessitant une qualification industrielle et dont la production série pourra être répartie sur 10 ans.
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - la conformité administrative du dossier de candidature; - la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; - la capacité professionnelle: o les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; o les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Fillet
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORGES-TA6V
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; une copie CD-ROM ou DVD-ROM est exigée.
Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir – appel à candidature – Forges TA6V". Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Il est également possible de s’inscrire sur la plate-forme Internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr,
2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 248-403361 (2011-12-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de travaux de forge