Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE - ZAC la Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages

OPAC du Rhône

Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE - ZAC la Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2012-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire alloti en 17 lots. Cette consultation concerne uniquement les lots n° 5 et 10. Répartition des travaux en 2 ilots; Ilot 3: 48 logements sur sous-sol et ilot 6: 21 logements sur sous-sol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278366
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 3.10.2011. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Durée d'exécution du marché: 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de l'attribution des marchés). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf charte) et social (cf clause d'insertion sociale). Unité monétaire: euros. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 10.10.2011. Date prévisionnelle du début des prestations de l'opération: 17.10.2011. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financés par des fonds communautaires. Il n'est pas prévu d'option pour les lots 5 et 10 de la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Candidature, — a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant, — b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE - ZAC la Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:
Étanchéité.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 397 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 3211-3221-3233 ou équivalent.
Étanchéité.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 397 000 EUR.
Effectif minimum requis: 5 personnes.
Qualifications demandées: Qualibat 3211-3221-3233 ou équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: serrurerie-menuiserie aluminium-BSO
Brève description:
Serrurerie-menuiserie aluminium-BSO.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 966 000 EUR.Effectif minimum requis: 4 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 3531-4411-4511-4532-4523 ou équivalent.
Serrurerie-menuiserie aluminium-BSO.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 966 000 EUR.
Effectif minimum requis: 4 personnes.
Qualifications demandées: Qualibat 3531-4411-4511-4532-4523 ou équivalent.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 11S0026
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir descriptif des lots.
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir descriptif des lots.
Capacité technique et professionnelle: Voir descriptif des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Financement: PLUS (26 logements), PLAI (12 logements), plus cd (31 logements).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: Territoire Centre 177 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Françoise Alloin
Courrier électronique: falloin@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats, 194 rue Duguesclin
Point de contact: Hervé Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0026
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 107-175171
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 3.10.2011. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Durée d'exécution du marché: 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de l'attribution des marchés). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf charte) et social (cf clause d'insertion sociale).
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Unité monétaire: euros.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 10.10.2011.
Date prévisionnelle du début des prestations de l'opération: 17.10.2011.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financés par des fonds communautaires.
Il n'est pas prévu d'option pour les lots 5 et 10 de la présente consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Candidature,
— a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,
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— b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.
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Source: OJS 2011/S 169-278366 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031491
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278366
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce n° 143, BOAMP 172 A du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Linea BTP
Adresse postale: 63 chemin de la Mouche
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 020-031491 (2012-01-26)
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