FM Sanary - prestations de facilities management (multitechniques/multiservices) pour un établissement d'accueil temporaire de personnes âgées

SNCF - CAI Mediterranée

Prestations d'exploitation et de maintenance générale de type Facilities Management (FM) du nouvel établissement d'accueil temporaire pour personnes âgées de Sanary-sur-Mer (établissement recevant du public 4ème catégorie).
Les prestations concernent de façon générale:
— la gestion globale et le pilotage (management / coordination),
— l'exploitation et la maintenance des installations techniques (chauffage ventilation climatisation / production solaire d'eau chaude sanitaire /éléctricité courants forts/ courants faibles / plomberie-installations sanitaires / systèmes de sécurité incendie / portes et barrières / matériel de cuisine...),
— les prestations non technique: nettoyage locaux et vitrerie - gestion des déchets - entretien des espaces verts et plantations intérieures,
— les prestations de service: sécurité/gardiennage - fourniture et blanchissage du linge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Qui ?

• SNCF - CAI Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de réparation et d'entretien
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Surface SHON: 2 500 m*.Nombre de lits: 42.Unités de vie: 4.Surface utile: 2 170 m*.Espaces verts: environ 1 200 m*.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan, CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: anjiya.mechehat@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251437 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154605
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Il est demandé également de founir un CD ROM, en complément, comprenant tous les documents et renseignements relatifs à la candidature, et lorsque cela est possible sous format Word ou Excel. Attention: toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Important: la SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Attention: l'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La date de démarrage du marché est prévue pour le 1er trimestre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les prestations concernent de façon générale:

— la gestion globale et le pilotage (management / coordination),

— l'exploitation et la maintenance des installations techniques (chauffage ventilation climatisation / production solaire d'eau chaude sanitaire /éléctricité courants forts/ courants faibles / plomberie-installations sanitaires / systèmes de sécurité incendie / portes et barrières / matériel de cuisine...),

— les prestations non technique: nettoyage locaux et vitrerie - gestion des déchets - entretien des espaces verts et plantations intérieures,

— les prestations de service: sécurité/gardiennage - fourniture et blanchissage du linge.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Surface SHON: 2 500 m*.

Nombre de lits: 42.

Unités de vie: 4.

Surface utile: 2 170 m*.

Espaces verts: environ 1 200 m*.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options:

— Option: linge plat dédié à la résidence de Sanary-sur-Mer.

(la prestation de base = mutualisation du linge plat avec d'autres structures ou établissement d'hébergement).

— La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36+12+12).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 8231 / AM-PS-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sanary-sur-Mer (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) en indiquant la numérotation et le libellé de chaque item ci-dessous:

1/ Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

2/ L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé;

3/ L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.

4/ Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm);

5/ Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) en indiquant la numérotation et le libellé de chaque item ci-dessous:

1/ une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

2/ une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3/ une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

4/ le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

5/ le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1/ la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2/ une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3/ le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir fournisseur);

4/ l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

5/ le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents;

6/ le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;

7/ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;

8/ en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

"Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi".

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: pôle prestations
Anjiya Mechehat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154605 (2011-05-12)

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