Faucardage et curage des fossés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Faucardage et curage des fossés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Demeyere

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels sont indiqués ci-dessous.175 000700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320852
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Faucardage et curage des fossés sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande).

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels sont indiqués ci-dessous.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 💰
700 000 💰
Description des options:

Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de sa notification. Il est reconductible trois fois une année, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— qualifications professionnelles détenues et certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du présent marché (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la double qualification:

— fntp 1ap4 Entreprise réalisant des terrassements en faible masse au moyen d'engins ou manuellement, fouilles, tranchées peu profondes, travaux connexes au remembrement et au déboisement, drainages, création de fossés, aménagements de décharges, etc,

— fntp 9.20 "travaux d'irrigation par création de fossés et rigoles" ou FNTP 9.21 "travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et de canaux".

2) Les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des travaux, objet du marché, dans les règles de l'art et garantir le respect des délais

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet) bureau 534 de l'hôtel communautaire
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0088
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkeque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation.
Source: OJS 2011/S 197-320852 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145504
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-320852
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont les montants annuels hors taxes sont: minimum 175 000,00 EUR et maximum 700 000,00 EUR. Il est passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce no111, BOAMP 200 A du 14.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Sarl Demeyere
Adresse postale: avenue du 8ème Zouaves
Commune postale: Bray-Dunes
Code postal: 59123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 089-145504 (2012-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (16)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)