Fabrication et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département du Nord à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012

Préfecture du Nord

La consultation a pour objet des prestations de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département du Nord à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un minimum de 29 000 000 bulletins de vote et un maximum de 116 000 000 bulletins de vote.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: sandrine.fleury@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305186 📞
Fax: +33 320305027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307489
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département du Nord à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: C070059-11-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de retenue de garantie et de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect des délais et des modalités de livraison des fournitures (40)
2. Le coût des prestations (35)
3. La qualité des fournitures (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Fleury Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Nord
Point de contact: cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Lille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11047&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11047&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C070059-11-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307489 (2011-09-28)