Fabrication et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département da la Haute-Garonne dans le cadre de l'élection présidentielle des 22 avril et 6.5.2012

Préfecture Haute-Garonne

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison aux lieux indiqués de l'ensemble des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs du département de la Haute-Garonne et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6.5.2012.
Il est composé de 4 prestations:
Prestation 1: conception des bulletins de vote pour chaque candidat.
Prestation 2: impression des bulletins de vote.
Prestation 3: conditionnement des bulletins de vote pour le transport.
Prestation 4: transport et livraison des bulletins de vote sur le lieu de la mise sous pli.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité de bulletins de vote effectivement.Commandés et les prix proposés par le titulaire du marché.Quantité minimum du marché: 17 081 874 bulletins de vote (7 candidats pour les 2 tours cumulés).Quantité maximum du marché: 45 551 664 bulletins de vote (21 candidats pour les 2 tours cumulés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: catherine.largente@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453430 📞
Fax: +33 534453431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403419
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme: http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 11-drlp-elec.pres-20. Le candidat devra remettre en tant qu'échantillon un exemplaire de bulletin de vote répondant aux caractéristiques (qualité du papier, dimensions, couleur) du marché pour lequel il soumissionne. Cet échantillon est conservé par la préfecture à l'appui de l'offre de prix et ne fait l'objet d'aucune prise en charge. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison aux lieux indiqués de l'ensemble des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs du département de la Haute-Garonne et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6.5.2012.
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Il est composé de 4 prestations:
Prestation 1: conception des bulletins de vote pour chaque candidat.
Prestation 2: impression des bulletins de vote.
Prestation 3: conditionnement des bulletins de vote pour le transport.
Prestation 4: transport et livraison des bulletins de vote sur le lieu de la mise sous pli.
Quantité ou étendue:
La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité de bulletins de vote effectivement.
Commandés et les prix proposés par le titulaire du marché.
Quantité minimum du marché: 17 081 874 bulletins de vote (7 candidats pour les 2 tours cumulés).
Quantité maximum du marché: 45 551 664 bulletins de vote (21 candidats pour les 2 tours cumulés).
Durée de l'accord: 67 jours
Numéro de référence: 11-DRLP-ELEC.PRES-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années. Cette liste l'année, la nature de la prestation, le lieu d'exécution des prestations, le montant et le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par les fonds propres de la préfecture - programme 232.
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur, le cachet de la poste faisant foi.
Si le délai n'est pas respecté, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale.
Facilité de refinancement la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises sont autorisés; en pareil cas, la forme du groupement retenue pour l'exécution du contrat sera le groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants.
Autres conditions particulières:
La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité de bulletins de vote effectivement commandés et les prix proposés par le titulaire du marché soit:
— un prix au premier million,
— un prix au million suivant,
— un prix au cent mille supplémentaire au-delà du dernier million,
— un prix au dix mille supplémentaire au-delà du dernier cent mille,
— un prix au mille supplémentaire au-delà du dernier dix mille.
Les prix sont fermes et ne seront ni actualisés ni révisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de réalisation (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRLP - bureau des élections
Mme Catherine Largente
Nom: Préfecture de la Haute-Garonne
Point de contact: DRHMI - bureau du budget - CMP
M. Jean Francois
Téléphone: +33 534453951 📞
Courrier électronique: jean.francois@haute-garonne.gouv.fr 📧
Fax: +33 534453897 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-DRLP-ELEC.PRES-20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous forme dématérialisée à partir de la plate-forme: http://www.marches-publics.gouv.fr/ avec la référence 11-drlp-elec.pres-20.
Le candidat devra remettre en tant qu'échantillon un exemplaire de bulletin de vote répondant aux caractéristiques (qualité du papier, dimensions, couleur) du marché pour lequel il soumissionne. Cet échantillon est conservé par la préfecture à l'appui de l'offre de prix et ne fait l'objet d'aucune prise en charge.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 248-403419 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 308,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105323
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403419
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce no 157, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-02 📅
Nom: SAS Art et Caractere Société de l'Imprimerie Artistique
Adresse postale: ZA des Cauquillous 87 rue Gutenberg - BP 80073
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81502
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.gayot@pierre-fabre.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Source: OJS 2012/S 065-105323 (2012-03-29)
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Produits/services:
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