Fabrication et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 au bénéfice des préfectures des départements de la région Aquitaine

Préfecture de la Gironde

Fabrication et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies des départements des Pyrénées-Atlantiques, Landes, Dordogne, Lot-et-Garonne et Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif du marché dépendra du nombre de candidats et du nombre final d'électeurs inscrits. A titre indicatif, en 2007, le nombre de candidats était de 12. Le nombre global de bulletins à imprimer pour l'ensemble des départements s'élèverait, sur une hypothèse de 15 candidats au 1er tour et de 2 candidats au 2ème tour, à environ 92 000 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: alain.dupuy@gironde.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410069
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux mairies des départements des Pyrénées-Atlantiques, Landes, Dordogne, Lot-et-Garonne et Gironde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentille de 2012 pour la préfecture de la Gironde
Brève description:
Fabrication et livraison des bulletins de vote pour les électeurs et pour les mairies du département de la Gironde à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.
Quantité ou étendue: Le nombre total de bulletins de vote est estimé à 38 500 000 environ sur une hypothèse de 15 candidats au 1er tour et de 2 candidats au 2ème tour.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielles de 2012,pour le compte des préfectures des Pyrénées-Atlantiques, Landes, Dordogne et Lot-et-Garonne
Brève description:
Fabrication et livraison des bulletins de vote pour les électeurs et pour les mairies des Pyrénées-Atlantiques, Landes, Dordogne et Lot-et-Garonne à l'occasion de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.
Quantité ou étendue: Le nombre total de bulletins de vote est estimé à 53 000 000 environ sur une hypothèse de 15 candidats au 1er tour et de 2 candidats au 2ème tour.
Description des options:
Fabrication et livraison des bulletins de vote pour les électeurs et pour les mairies de l'ensemble des 5 départements de la région Aquitaine.
Numéro de référence: Bullvotepresid2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: préfectures de la région Aquitaine.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64021
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Landes
Adresse postale: 26 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Dordogne
Adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24016
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Lot-et-Garonne
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47920
Contact
Point de contact: DAJLP / bureau des élections
Alain Dupuy
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12409&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de la Gironde
Point de contact: DAJLP / bureau
Mme Bert
Téléphone: +33 556906297 📞
Courrier électronique: marie-christine.bert@gironde.gouv.fr 📧
Point de contact: DLMM - mission des marchés
Mme Serres
Téléphone: +33 556906282 📞
Courrier électronique: genevieve.serres@gironde.gouv.fr 📧
Point de contact: DLMM mission des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bullvotepresid2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeazux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Source: OJS 2011/S 251-410069 (2011-12-29)