Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de la ville d'Igny, de la ville de Palaiseau et du CCAS de Palaiseau

Ville de Palaiseau

Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles, des centres de loisirs et des jardins d'éveil, des services de maintien à domicile, de la résidence de personnes âgées et du personnel municipal, des villes d'Igny et de Palaiseau et du CCAS de Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Marché alloti traité en 2 lots correspondant à des marchés séparés (description ci-après).Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 1 an reconductibles 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP no 6
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073850
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation. Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4V_AzCBT-O&v=1&selected=0. Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier. La consultation vise la conclusion de 2 accords-cadres à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La ville de Palaiseau est coordonnateur du groupement de commande constitué pour la passation de ces marchés et qui regroupe les villes d'Igny et Palaiseau ainsi que le CCAS de Palaiseau. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles, des centres de loisirs et des jardins d'éveil, des services de maintien à domicile, de la résidence de personnes âgées et du personnel municipal, des villes d'Igny et de Palaiseau et du CCAS de Palaiseau.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché no 11-01
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et centres de loisirs et le jardin d'éveil (villes d'Igny et ville de Palaiseau).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, comprenant une tranche ferme (fabrication et livraison des repas en liaison froide pour les écoles et centres de loisirs des villes d'Igny et de Palaiseau) et une tranche conditionnelle (fabrication et livraison des repas en liaison froide pour le jardin d'éveil de la ville d'Igny). Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché no 11-02
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le service de maintien à domicile, la résidence de personnes âgées (Rpa) et le personnel municipal (ville d'Igny et CCAS de Palaiseau).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Quantité ou étendue:
Marché alloti traité en 2 lots correspondant à des marchés séparés (description ci-après).
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour une durée de 1 an reconductibles 3 fois.
Numéro de référence: 11-01 et 11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau et Igny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Pouvoir de la personne signataire des pièces du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garantie demandés au titre des articles 101 à 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes et de l'avance le cas échéant.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans les actes d'engagement.
Marchés conclus à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Lamy François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-01 et 11-02
Informations complémentaires
Les modalités de retrait du DCE et de dépôt des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Il est précisé qu'en complément des modalités habituelles de retrait du DCE et de dépôt des offres par voie papier, le DCE est disponible gratuitement sous format informatique à l'adresse suivante:
Les plis peuvent être déposés par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le support papier.
La consultation vise la conclusion de 2 accords-cadres à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La ville de Palaiseau est coordonnateur du groupement de commande constitué pour la passation de ces marchés et qui regroupe les villes d'Igny et Palaiseau ainsi que le CCAS de Palaiseau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Palaiseau - service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris, BP no 6
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319369 📞
Fax: +33 169319310 📠
Source: OJS 2011/S 045-073850 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 rue de Paris - BP n° 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284628
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073850
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La consultation vise la conclusion de 2 accords-cadres à un opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de 2 marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. La Ville de Palaiseau est coordonateur du groupement de commandes constitué pour la passation de ces 2 marchés entre les villes d'Igny et Palaiseau et le CCAS de Palaiseau. La date d'attribution indiquée correspond à la date de la CAO d'attribution du marché. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois. Annonce n° 383, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: CP 135 - 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Palaiseau - service commande publique
Adresse postale: 91 rue de Paris
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Source: OJS 2011/S 174-284628 (2011-09-06)
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