Fabrication et livraison de repas en liaison froide et en liaison chaude

Ville de Lagny-sur-Marne

Fabrication et livraison de repas en liaison froide et en liaison chaude.
Il s'agit d'un marché à procédure adpatée passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenance enseignement Elior
• sans suite

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 bis rue des Poids aux Lombards
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077400
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas, service achat-marchés publics (+33 164121413). Les renseignements concernant la clauses d'insertion sociale peuvent demandés auprès de la Maison de l'emploi et de la Formation du nord ouest Seine-et-Marne - Mme Waiman - 5 rue Ph. Spaak - 77400 Saint Thibaut des Vignes - FRANCE - tél. +33 164300510 ou 685587744 - courriel: pascale.waiman@maison-emploi.org Visite: pour répondre au lot n° 1, la visite de la RPA est obligatoire. Il convient de prendre rendez-vous auprès de Mme Fay au +33 160077328. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur ou pourra être demandé au service achat marchés publics (demande par courrier électronique). Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique: 1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage Ctm/Totem-Copie de sauvegarde: Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Livraison repas - ne pas ouvrir". — Le marché débute le 1.7.2011 ou au plus tard à sa date de notification. L'annonce a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas, service achat-marchés publics (+33 164121413).

Les renseignements concernant la clauses d'insertion sociale peuvent demandés auprès de la Maison de l'emploi et de la Formation du nord ouest Seine-et-Marne - Mme Waiman - 5 rue Ph. Spaak - 77400 Saint Thibaut des Vignes - FRANCE - tél. +33 164300510 ou 685587744 - courriel: pascale.waiman@maison-emploi.org

Visite: pour répondre au lot n° 1, la visite de la RPA est obligatoire. Il convient de prendre rendez-vous auprès de Mme Fay au +33 160077328.

Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur ou pourra être demandé au service achat marchés publics (demande par courrier électronique).

Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique:

1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage Ctm/Totem-Copie de sauvegarde: Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Livraison repas - ne pas ouvrir".

— Le marché débute le 1.7.2011 ou au plus tard à sa date de notification. L'annonce a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 4.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché d'un an ferme avec 3 reconductions possibles.
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide et en liaison chaude.

Il s'agit d'un marché à procédure adpatée passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: liaison froide
Brève description:

Offre de base: livraison en semaine du déjeuner de midi en liaison froide aux domiciles des personnes âgées de la ville. Environ 49 bénéficiaires de cette prestation.

Quantité ou étendue: Offre de base: 14 159 déjeuners livrés en 2010.
Valeur estimée hors TVA: 52 023 💰
332 132 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

5 options: 1: livraison du déjeuner de midi de week-end aux domiciles des personnes âgées de la ville. 2: livraison des repas légers des soirs de semaine et week-end aux domiciles des personnes âgées de la ville. 3: livraison à la RPA (environ 20 bénéficiaires par jour), du déjeuner de midi en semaine. 4: livraison à la RPA, du déjeuner de midi les week-end et jours fériés. 5: livraison à la RPA, du repas léger du soir 7 jours sur 7. Pour les livraisons à la RPA en liaison froide, le prestataire devra mettre à disposition l'ensemble du matériel de remise en température.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: liaison chaude
Brève description:

Livraison en semaine du déjeuner de midi en liaison chaude à la RPA (résidence pour personnes agées).

Quantité ou étendue: Environ 20 bénéficiaires par jour.
Valeur estimée hors TVA: 25 606 💰
59 147 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 02032011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire),

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes: - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail. - que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (point D2 du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:

— Objet du marché,

— L'année (ou les années de réalisation) et le montant (TTC),

— Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées),

— Un certificat attestant l'agrément des installations du candidat par les services vétérinaires,

— Cadre de réponse - candidature, présentant notamment:

—— Les qualifications des gérants et des chefs de production,

—— le descriptif et le détail des effectifs par catégorie de personnel par secteur (encadrement, fabrication; livraison, administratifs, ...),

—— Une attestation déclarant que les effectifs comprennent au moins un(e) diététicien(ne) ou un médecin nutritionniste qui visera le planning des menus en apposant son cachet,

—— 3 références importantes,

—— expérience et savoir faire général.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur des ressources propres sur le budget de fonctionnement du CCAS. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Le titulaire s'est engagé à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de 2 ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés,) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne. Le titulaire s'engage à désigner un interlocuteur "Insertion", dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'emploi et de la Formation du nord ouest Seine-et-Marne et au Centre communal d'action sociale en phase d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la Maison de l'emploi et de la Formation du nord ouest Seine-et-marne - 5 rue Ph. Spaak - 77400 Saint Thibaut des Vignes - FRANCE - tél. +33 164300510 ou 685587744 - courriel: pascale.waiman@maison-emploi.org

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Contact
Point de contact: Service achat - Marchés publics - 2 place de l'Hôtel de Ville - 77405 Lagny-sur-Marne
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02032011
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Mas, service achat-marchés publics (+33 164121413).

Les renseignements concernant la clauses d'insertion sociale peuvent demandés auprès de la Maison de l'emploi et de la Formation du nord ouest Seine-et-Marne - Mme Waiman - 5 rue Ph. Spaak - 77400 Saint Thibaut des Vignes - FRANCE - tél. +33 164300510 ou 685587744 - courriel: pascale.waiman@maison-emploi.org

Visite: pour répondre au lot n° 1, la visite de la RPA est obligatoire. Il convient de prendre rendez-vous auprès de Mme Fay au +33 160077328.

Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur ou pourra être demandé au service achat marchés publics (demande par courrier électronique).

Les offres pourront être envoyées soit au format papier, soit au format électronique:

1- modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature (un délai d'obtention est à prévoir). La plate-forme réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Nettoyage Ctm/Totem-Copie de sauvegarde: Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2- modalité d'envoi des offres "Papier": remises directement au service marchés publics contre récipissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "Livraison repas - ne pas ouvrir".

— Le marché débute le 1.7.2011 ou au plus tard à sa date de notification. L'annonce a été envoyée au BOAMP et au JOUE le 4.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Lagny-sur-Marne - Service achat marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77405
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127428 📠
Source: OJS 2011/S 047-077400 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 bis, rue des Poids aux Lombards

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197905
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077400
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce no 392, BOAMP 048 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 890 💰
292 976 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoir de la commune, 77400 Lagny-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 61-69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 avenue du Général de gaulle
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 120-197905 (2011-06-21)

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