Fabrication et livraison de repas en liaison froide au Collège Louise Michel de Rive de Gier pendant les travaux de réaménagement partiel de la demi-pension

Conseil général de la Loire

Cette prestation sera réalisée durant une phase transitoire liée aux travaux de réaménagement de la demi-pension du collège.
Le prestataire aura à sa charge la fabrication et la livraison des repas au Collège Louise Michel, chemin François Villon, 42800 Rive De Gier, FRANCE, selon les conditions suivantes:
— en liaison froide,
— période prévisionnelle continue, hors vacances scolaires, de 2 mois environ et porteront sur la fourniture prévisionnelle de 330 repas journaliers les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 15 repas le mercredi.
A titre indicatif, il est prévu que la période concernée par ces prestations s'étende du 5.9.2011 au 21.10.2011.
Montant minimum de commande HT: 20 000 EUR montant maximum de commande HT: 50 000 EUR le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée de validité est de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110885
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Durée du marché: date prévisionnelle de début des.prestations: septembre 2011. Procédure: procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation sera réalisée durant une phase transitoire liée aux travaux de réaménagement de la demi-pension du collège.
Le prestataire aura à sa charge la fabrication et la livraison des repas au Collège Louise Michel, chemin François Villon, 42800 Rive De Gier, FRANCE, selon les conditions suivantes:
— en liaison froide,
— période prévisionnelle continue, hors vacances scolaires, de 2 mois environ et porteront sur la fourniture prévisionnelle de 330 repas journaliers les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 15 repas le mercredi.
A titre indicatif, il est prévu que la période concernée par ces prestations s'étende du 5.9.2011 au 21.10.2011.
Montant minimum de commande HT: 20 000 EUR montant maximum de commande HT: 50 000 EUR le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée de validité est de 4 mois.
Numéro de référence: 11as-0388-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nombre de repas minimum par jour:
(Fabrication et livraison) 300.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai de paiement: 30 jours,
— acomptes ou/et paiements partiels définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (60 %)
2. Organisation et qualité de la prestation (note de 0 à 20 points) (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0388-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Durée du marché: date prévisionnelle de début des.prestations: septembre 2011.
Procédure: procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 068-110885 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191066
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110885
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr Marché à bons de commande avec un minimum de de commande de 20 000 EUR HT et un maximum de commande de 50 000 EUR (HT). Coordonnees du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler au correspondant CADA (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours tribunal administratif de Lyon 184. Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no 243, BOAMP 069 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (60)
2. Organisation et qualité de la prestation (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 4 Bis rue Maryse Bastie
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 116-191066 (2011-06-16)
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