Fabrication et livraison de repas à domicile pour la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fabrication et livraison de repas à domicile pour la ville de Puteaux.
Le présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes en incapacité légère et/ou temporaire. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenance enseignement Elior

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:

Compte tenu du nombre incertain de repas à livrer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:— montant minimal annuel: 450 000 EUR (HT),— pas de montant maximal annuel.Le montant minimal annuel restera inchangé en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-298077
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

1) Négociations avec les candidats: Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé; 2) Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique, — la simulation de commande mensuelle, — le tarif général des prestations du candidat; 3) Échantillons: À une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger les sous critères de présentation des repas (cf. V du cadre de mémoire technique). Cet échantillon sera composé d'un plateau ou un sac repas type tels que définis au CCTP. Le plateau ou le sac repas comprendra un menu complet (repas du midi et repas du soir) avec pain, sauces et boissons (eau et vin). La fourniture de ce plateau ou de ce sac repas sera à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés au candidat; 4) Critères jugement des candidatures et des offres: À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: — la valeur technique: 65 %: La valeur technique sera notée sur 100 points détaillés de la façon suivante au vu des sous-critères définis dans le cadre de mémoire technique: —— fonctionnements des moyens humains et techniques (noté sur 30 points), —— veille sociale (notée sur 15 points), —— suivi administratif et modalités de communication (notés sur 10 points), —— sous-critères de fabrication et d'élaboration des repas (notés sur 20 points), —— sous-critères de présentation des repas (notés sur 20 points), —— sous-critère environnemental et développement durable (noté sur 5 points), — le prix: 35 %. Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la simulation de commande mensuelle reprenant les prix unitaires renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires; 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit: a) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1 Ou: b) demande par télécopie au +33 146929395. Ou: c) demande par courrier, Ou: d) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires

1) Négociations avec les candidats:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé;

2) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le bordereau des prix unitaires,

— un mémoire technique,

— la simulation de commande mensuelle,

— le tarif général des prestations du candidat;

3) Échantillons:

À une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger les sous critères de présentation des repas (cf. V du cadre de mémoire technique). Cet échantillon sera composé d'un plateau ou un sac repas type tels que définis au CCTP.

Le plateau ou le sac repas comprendra un menu complet (repas du midi et repas du soir) avec pain, sauces et boissons (eau et vin).

La fourniture de ce plateau ou de ce sac repas sera à titre gratuit.

Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés au candidat;

4) Critères jugement des candidatures et des offres:

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

— la valeur technique: 65 %:

La valeur technique sera notée sur 100 points détaillés de la façon suivante au vu des sous-critères définis dans le cadre de mémoire technique:

—— fonctionnements des moyens humains et techniques (noté sur 30 points),

—— veille sociale (notée sur 15 points),

—— suivi administratif et modalités de communication (notés sur 10 points),

—— sous-critères de fabrication et d'élaboration des repas (notés sur 20 points),

—— sous-critères de présentation des repas (notés sur 20 points),

—— sous-critère environnemental et développement durable (noté sur 5 points),

— le prix: 35 %.

Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la simulation de commande mensuelle reprenant les prix unitaires renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires;

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit:

a) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1

Ou:

b) demande par télécopie au +33 146929395.

Ou:

c) demande par courrier,

Ou:

d) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas à domicile pour la ville de Puteaux.

Le présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes en incapacité légère et/ou temporaire. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue:

— montant minimal annuel: 450 000 EUR (HT),

— pas de montant maximal annuel.

Le montant minimal annuel restera inchangé en cas de reconduction.

Description des options:

La présente consultation comporte trois options en plus de l'offre de base.

— option n

Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce 3 fois maximum. En tout état de cause, la durée du présent marché ne pourra excéder 4 ans (soit un terme au plus tard au 31.12.2015).

Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché et ce 1 mois au moins avant la fin de l'année en cours d'exécution, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé).

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction des prestations.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 95/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics, décret n

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, l'avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

Dans tous les cas, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % de ce montant toutes taxes comprises.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui sont confiées au titulaire au titre du bon de commande.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Dans ce cas, cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (65)
2. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95/2011
Informations complémentaires

1) Négociations avec les candidats:

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé;

2) Documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le bordereau des prix unitaires,

— un mémoire technique,

— la simulation de commande mensuelle,

— le tarif général des prestations du candidat;

3) Échantillons:

À une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger les sous critères de présentation des repas (cf. V du cadre de mémoire technique). Cet échantillon sera composé d'un plateau ou un sac repas type tels que définis au CCTP.

Le plateau ou le sac repas comprendra un menu complet (repas du midi et repas du soir) avec pain, sauces et boissons (eau et vin).

La fourniture de ce plateau ou de ce sac repas sera à titre gratuit.

Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés au candidat;

4) Critères jugement des candidatures et des offres:

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;

2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

— la valeur technique: 65 %:

La valeur technique sera notée sur 100 points détaillés de la façon suivante au vu des sous-critères définis dans le cadre de mémoire technique:

—— fonctionnements des moyens humains et techniques (noté sur 30 points),

—— veille sociale (notée sur 15 points),

—— suivi administratif et modalités de communication (notés sur 10 points),

—— sous-critères de fabrication et d'élaboration des repas (notés sur 20 points),

—— sous-critères de présentation des repas (notés sur 20 points),

—— sous-critère environnemental et développement durable (noté sur 5 points),

— le prix: 35 %.

Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la simulation de commande mensuelle reprenant les prix unitaires renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires;

5) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit:

a) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1

Ou:

b) demande par télécopie au +33 146929395.

c) demande par courrier,

d) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 182-298077 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407916
Se réfère à l'avis: 2011/S 182-298077
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les prix des prestations les plus couramment commandées sont mentionnés dans le BPU. Montant: 50 769 EUR HT (simulation de commande mensuelle) compte tenu du nombre incertain de repas à livrer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: - montant minimum annuel: 450 000 EUR HT - pas de montant maximum annuel. Le montant minimum annuel restera inchangé en cas de reconduction. Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce 3 fois maximum. En tout état de cause, la durée du présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans (soit un terme au plus tard au 31.12.2015). Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché et ce 1 mois au moins avant la fin de l'année en cours d'exécution, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Annonce n° 309, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: Avenance Enseignement Elior
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 250-407916 (2011-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (3)