Fabrication et fourniture de pains pour le Centre pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DBF

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de baguettes de pain de 250 grs pour le Centre pénitentiaire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

Quantité prévisionnelle moyenne sur la durée du marché: 630 000 unités.150 000295 650

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: elodie.giraud-girard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408831 📞
Fax: +33 491408485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282815
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de baguettes de pain de 250 grs pour le Centre pénitentiaire de Marseille.

Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle moyenne sur la durée du marché: 630 000 unités.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
295 650 💰
Numéro de référence: MAR-12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché (adresse, téléphone, fax, adresse électronique..). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Formulaire DC2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget 2012 du ministère de la justice. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché. En application du décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement celui-ci devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Contact
Point de contact: M. Giraud-Girard Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7562&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction interrégional des services pénitentiaire PACA / Corse
Point de contact: unité des achats et marchés publics
Mlle Tremelat Anne-Lise
Téléphone: +33 491408468 📞
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7562&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Direction interrégionnale des services pénitentiaires PACA/ Corse
Commune postale: Marseille
Point de contact: Mlle Giraud-Girard Elodie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7562&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: DISP PACA / Corse
Code postal: 13009
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7562&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-12-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.giraud-girard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 172-282815 (2011-09-05)

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