Le Conseil général du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre par la direction de la communication. Les opérations de communication se déclinent tout au long de l'année sur des supports très variés (affiches, brochures, dépliants, magazines...), à l'occasion d'événementiels, d'opérations de promotion d'actions nouvelles, pour informer et rendre compte des politiques départementales dans ses domaines de compétences, sur tous les territoires de développement, en direction des élus, des services, des partenaires, des usagers et des publics-cibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un magazine mensuel en quadrichromie, format 21 x 29,7 cm fermé (plus ou moins 5 millimètres). Il comportera notamment des illustrations en infographie et en cartographie que le prestataire devra créer à partir des indications de la rédaction. Les dites illustrations en infographie et cartes seront la propriété du Conseil général du Var et ne pourront être utilisées que dans des documents réalisés par et pour le Conseil général du Var.Le magazine du Conseil général comporte 24 pages. Il est possible que la direction de la communication commande un ou plusieurs cahier(s) supplémentaire(s) de 4 pages.Papier utilisé: 90 grammes couché recyclé 100 % type Cyclus Print ou équivalent.Le magazine du Conseil général paraît mensuellement (dans la première quinzaine du mois). Sur l'année, la parution mensuelle conduit à la réalisation de 11 numéros (le numéro juillet étant daté de juillet/août).Des numéros supplémentaires pourront être réalisés en fonction de l'évolution du contexte et de la mise en oeuvre des actions de communication de la collectivité.
Il s'agit d'un magazine mensuel en quadrichromie, format 21 x 29,7 cm fermé (plus ou moins 5 millimètres). Il comportera notamment des illustrations en infographie et en cartographie que le prestataire devra créer à partir des indications de la rédaction. Les dites illustrations en infographie et cartes seront la propriété du Conseil général du Var et ne pourront être utilisées que dans des documents réalisés par et pour le Conseil général du Var.Le magazine du Conseil général comporte 24 pages. Il est possible que la direction de la communication commande un ou plusieurs cahier(s) supplémentaire(s) de 4 pages.Papier utilisé: 90 grammes couché recyclé 100 % type Cyclus Print ou équivalent.Le magazine du Conseil général paraît mensuellement (dans la première quinzaine du mois). Sur l'année, la parution mensuelle conduit à la réalisation de 11 numéros (le numéro juillet étant daté de juillet/août).Des numéros supplémentaires pourront être réalisés en fonction de l'évolution du contexte et de la mise en oeuvre des actions de communication de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-03 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211218
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.
Annexe matérielle: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de mettre en ligne ni de recevoir certains fichiers graphiques, ces derniers doivent être réclamés par télécopie au +33 483957011.
Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot n° 3:
— 60 %: prix des prestations,
— 40 %: valeur technique des prestations.
Pour les lots n° 4, n° 5 et n° 6:
— 60 %: Valeur technique des prestations,
— 40 %: Prix des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nomenclature interne: 32.62 - conception graphique, maquettes; 32.63 - pré-presse; 32.64 - travaux d'impression Offset et 33.64 - routage.
Le marché est passé pour une durée allant du 1.12.2011 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.11.2012. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Echantillons a fournir obligatoirement:
Les candidats devront fournir:
— pour le lot n° 1: un test de mise en page,
— pour le lot n° 2: un test de photogravure,
— pour le lot n° 3: un minimum de quatre échantillons du produit à fabriquer.
En aucun cas, les échantillons ne seront facturés par le candidat. Les échantillons seront renvoyés aux candidats à leur demande.
La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons ou le test expressément demandé.
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:
— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réceptionou dépôt contre récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2011.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.
Annexe matérielle: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de mettre en ligne ni de recevoir certains fichiers graphiques, ces derniers doivent être réclamés par télécopie au +33 483957011.
Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot n° 3:
— 60 %: prix des prestations,
— 40 %: valeur technique des prestations.
Pour les lots n° 4, n° 5 et n° 6:
— 60 %: Valeur technique des prestations,
— 40 %: Prix des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nomenclature interne: 32.62 - conception graphique, maquettes; 32.63 - pré-presse; 32.64 - travaux d'impression Offset et 33.64 - routage.
Le marché est passé pour une durée allant du 1.12.2011 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.11.2012. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Echantillons a fournir obligatoirement:
Les candidats devront fournir:
— pour le lot n° 1: un test de mise en page,
— pour le lot n° 2: un test de photogravure,
— pour le lot n° 3: un minimum de quatre échantillons du produit à fabriquer.
En aucun cas, les échantillons ne seront facturés par le candidat. Les échantillons seront renvoyés aux candidats à leur demande.
La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons ou le test expressément demandé.
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:
— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réceptionou dépôt contre récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre par la direction de la communication. Les opérations de communication se déclinent tout au long de l'année sur des supports très variés (affiches, brochures, dépliants, magazines...), à l'occasion d'événementiels, d'opérations de promotion d'actions nouvelles, pour informer et rendre compte des politiques départementales dans ses domaines de compétences, sur tous les territoires de développement, en direction des élus, des services, des partenaires, des usagers et des publics-cibles.
Le Conseil général du Var a défini une politique de communication mise en oeuvre par la direction de la communication. Les opérations de communication se déclinent tout au long de l'année sur des supports très variés (affiches, brochures, dépliants, magazines...), à l'occasion d'événementiels, d'opérations de promotion d'actions nouvelles, pour informer et rendre compte des politiques départementales dans ses domaines de compétences, sur tous les territoires de développement, en direction des élus, des services, des partenaires, des usagers et des publics-cibles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en page (magazine du Conseil général du Var).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant annuel de: montant minimum: 45 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Photogravure (magazine du Conseil général du Var).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant annuel de: montant minimum: 28 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 56 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression (magazine du Conseil général du Var).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant annuel de: montant minimum: 450 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 800 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Distribution du magazine toutes boîtes aux lettres en Zone urbaine (territoire Provence Méditerranée, territoire Golfe de Saint-Tropez, territoire Var Estérel, sur le territoire Aire Dracénoise pour les cantons de Draguignan et de Callas).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, d'un montant annuel de: montant minimum: 20 000,00 EUR (HT). Pas de Montant maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Distribution du magazine.Distribution du magazine, sur "Fichier adresses", en boîte aux lettres sur les zones rurales (territoire Aire Dracénoise - les cantons de Comps-sur-Artuby, de Lorgues, Le Muy, le territoire de Fayence, le territoire Haut Var Verdon, Coeur du Var et Provence Verte).
Distribution du magazine.Distribution du magazine, sur "Fichier adresses", en boîte aux lettres sur les zones rurales (territoire Aire Dracénoise - les cantons de Comps-sur-Artuby, de Lorgues, Le Muy, le territoire de Fayence, le territoire Haut Var Verdon, Coeur du Var et Provence Verte).
Distribution du magazine.
Distribution du magazine, sur "Fichier adresses", en boîte aux lettres sur les zones rurales (territoire Aire Dracénoise - les cantons de Comps-sur-Artuby, de Lorgues, Le Muy, le territoire de Fayence, le territoire Haut Var Verdon, Coeur du Var et Provence Verte).
Distribution du magazine, sur "Fichier adresses", en boîte aux lettres sur les zones rurales (territoire Aire Dracénoise - les cantons de Comps-sur-Artuby, de Lorgues, Le Muy, le territoire de Fayence, le territoire Haut Var Verdon, Coeur du Var et Provence Verte).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise en place, gestion et maintenance d'un réseau départemental de diffusion de documents d'information du Conseil général du Var.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un magazine mensuel en quadrichromie, format 21 x 29,7 cm fermé (plus ou moins 5 millimètres). Il comportera notamment des illustrations en infographie et en cartographie que le prestataire devra créer à partir des indications de la rédaction. Les dites illustrations en infographie et cartes seront la propriété du Conseil général du Var et ne pourront être utilisées que dans des documents réalisés par et pour le Conseil général du Var.
Il s'agit d'un magazine mensuel en quadrichromie, format 21 x 29,7 cm fermé (plus ou moins 5 millimètres). Il comportera notamment des illustrations en infographie et en cartographie que le prestataire devra créer à partir des indications de la rédaction. Les dites illustrations en infographie et cartes seront la propriété du Conseil général du Var et ne pourront être utilisées que dans des documents réalisés par et pour le Conseil général du Var.
Le magazine du Conseil général comporte 24 pages. Il est possible que la direction de la communication commande un ou plusieurs cahier(s) supplémentaire(s) de 4 pages.
Papier utilisé: 90 grammes couché recyclé 100 % type Cyclus Print ou équivalent.
Le magazine du Conseil général paraît mensuellement (dans la première quinzaine du mois). Sur l'année, la parution mensuelle conduit à la réalisation de 11 numéros (le numéro juillet étant daté de juillet/août).
Des numéros supplémentaires pourront être réalisés en fonction de l'évolution du contexte et de la mise en oeuvre des actions de communication de la collectivité.
Description des options:
Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Nombre de reconductions: 0.
Marchés complémentaires: non.
Pas d'option au sens national.
Numéro de référence: 11s0078
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Financement sur le budget général départemental.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, le Pouvoir adjudicateur exigera après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations pour les lots n° 1 et n° 2 % (70)
2. Prix des prestations pour les lots n° 1 et n° 2 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏
Nom: Département du Var
Adresse postale: direction de la communication
Fax: +33 483957011 📠
Nom: Département du Var: direction de la communication
Département du Var: direction des marchés, bureau 124
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0078
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr.
Annexe matérielle: l'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de mettre en ligne ni de recevoir certains fichiers graphiques, ces derniers doivent être réclamés par télécopie au +33 483957011.
Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 III 2 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot n° 3:
— 60 %: prix des prestations,
— 40 %: valeur technique des prestations.
Pour les lots n° 4, n° 5 et n° 6:
— 60 %: Valeur technique des prestations,
— 40 %: Prix des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(s)-cadre(s)" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n° Cc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nomenclature interne: 32.62 - conception graphique, maquettes; 32.63 - pré-presse; 32.64 - travaux d'impression Offset et 33.64 - routage.
Le marché est passé pour une durée allant du 1.12.2011 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.11.2012. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Le marché est passé pour une durée allant du 1.12.2011 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30.11.2012. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Echantillons a fournir obligatoirement:
Les candidats devront fournir:
— pour le lot n° 1: un test de mise en page,
— pour le lot n° 2: un test de photogravure,
— pour le lot n° 3: un minimum de quatre échantillons du produit à fabriquer.
En aucun cas, les échantillons ne seront facturés par le candidat. Les échantillons seront renvoyés aux candidats à leur demande.
La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons ou le test expressément demandé.
Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:
Conformément à l'article 46.III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en RAR signée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir:
— les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info.
Remise des offres - procédure de présentation par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réceptionou dépôt contre récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Remise des offres - procédure de présentation par voie électronique:
Le Pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité.
Pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2011/S 127-211218 (2011-07-03)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377112
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211218
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Lot 1 - entreprise SARL B et M: montant HT de 45 000,00 EUR à 90 000,00 EUR;
Lot 2 - entreprise Graphic Azur: montant HT de 28 000,00 EUR à 56 000,00 EUR;
Lot 3 - entreprise Imaye Graphic: montant HT de 450 000,00 EUR à 800 000,00 EUR.
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Annonce n° 151, BOAMP 130 B du 6.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations pour les lots n° 1 et n° 2 (70)
2. Prix des prestations pour les lots n° 1 et n° 2 (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: SARL B et M
Adresse postale: 74 rue Beausset
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Graphic Azur
Adresse postale: 18 rue Portalis
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53021
4️⃣
Nom: GRPT La Poste/Mediapost
Adresse postale: 23 avenue Thiers
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06036
5️⃣
6️⃣
Nom: Le lot 6: mise en place, gestion et maintenance d'un réseau départemental de diffusion de documents d'information du Conseil général du Var a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6
Source: OJS 2011/S 233-377112 (2011-11-30)