Fabrication de la revue municipale

Ville d'Istres

Le présent marché à procédure formalisée concerne:
Fabrication de la revue municipale.
La Ville d'Istres fait paraître une fois tous les 2 mois sa revue municipale.
Le titulaire du marché prendra donc en charge la retouche de photos numériques, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue et de ses suppléments.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément chaque année sans que la durée totale n'excède 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spirale

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: centre administratif, rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363876
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à procédure formalisée concerne:

Fabrication de la revue municipale.

La Ville d'Istres fait paraître une fois tous les 2 mois sa revue municipale.

Le titulaire du marché prendra donc en charge la retouche de photos numériques, l'impression, le façonnage et la livraison de la revue et de ses suppléments.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément chaque année sans que la durée totale n'excède 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'istres, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Promotion de l'emploi et de l'insertion: le nombre d'heures de travail: 360.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions d'empaquetage, d'encartonnage, de mise sous blister et de livraison. En effet, la collectivité souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.

Ainsi en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou personnelles particulières.

Une offre qui ne satisfait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Par ailleurs, la maison de l'emploi Ouest Provence se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi.

Contact:

Mireille Barthelemy.

Chargée de mission clauses d'insertion.

Maison de l'emploi Ouest Provence.

Impasse du Rouquier.

13800 Istres

Téléphone: 04-42-56-21-59.

Portable: 06-19-95-48-64.

Télécopie: 04-42-55-91-17.

e-mail: mbarthelemy@mdeouestprovence.fr

Cette consultation comporte également d'autres conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir que le candidat devra indiquer les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...) et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: 29 allée du Manganier ZI le Tubé
Point de contact: direction de la commande publique - service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Point de contact: direction de la commande publique - service des marchés publics ou contre récépissé
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique ou contre récépissé (29 allée du Manganer - ZI le Tubé)
Adresse postale: BP 50010
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545.

Source: OJS 2011/S 224-363876 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 317 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180790
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363876
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce n° 269, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres, 13800 Istres, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Spirale
Adresse postale: allée de Montgolfiier, ZI le Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req n° 291545.

Source: OJS 2012/S 109-180790 (2012-06-05)

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