F-35 quantités fixes - Lavéra - Gand - Le Havre 2012

Défense-état major des armées

Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavéra (lot 1), Gand (lot 2) et au Havre (lot 3) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BP France

Qui ?

• Défense-état major des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de trois (3) lots, dont les caractéristiques de quantités sont les suivantes: - lot 1 - Lavéra: 5 000 m³ tous les mois, soit 60 000 m³ par an; il est à noter que la 1ère livraison intervient à compter du mois d'avril 2012; - lot 2 - Gand: 5 000 m³ tous les quatre (4) mois, soit 15 000 m³ par an; la 1ère livraison intervient en avril 2012; - lot 3 - le Havre: 5 000 m³ tous les quatre (4) mois, soit 15 000 m³ par an; la 1ère livraison intervient en juin 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense-état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352240
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement au profit du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction à Lavéra dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN
Brève description:

Marché à quantité fixe.Quantité à livrer pour ce lot: 5 000 m³ tous les mois pendant 1 an.

Marché à quantité fixe.

Quantité à livrer pour ce lot: 5 000 m³ tous les mois pendant 1 an.

Quantité ou étendue: 60 000 m³ pour un an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement au profit du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction à Gand dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN
Brève description:

Marché à quantité fixe.Quantité à livrer pour ce lot: 5 000 m³ tous les 4 mois pendant 1 an.

Quantité à livrer pour ce lot: 5 000 m³ tous les 4 mois pendant 1 an.

Quantité ou étendue: 15 000 m³ pour un an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement au profit du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction au Havre dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN
Numéro de référence: 2011-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lavéra, Gand (Belgique), Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— les formulaires DC1 ou déclaration de candidature et DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,

— déclaration sur l'honneur, signée, datée par le candidat justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner (cas mentionnés à l'article 43 du CMP). Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire DC1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un état autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ll du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration précisant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices, pour des prestations de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 900 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à l'accord de spécification Afqrjos.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque marché supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, est fixée à 5 % du montant dudit marché. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est récupérée dans les conditions prévues par l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Nota: conformément à l'article 45 lll du CMP, "pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état-major des armées - DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46233&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46233&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-009-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - Paris Cedex 15, FRANCE - tél + 33 145524472/145526353.

Marché renouvelable
2012.
Source: OJS 2011/S 216-352240 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 923 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120123
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352240
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce n° 189, BOAMP 219 B du 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95866
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1044594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;

2) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Legifrance-le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél.: +33 145524472 / 145526353.

Source: OJS 2012/S 073-120123 (2012-04-12)

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