Externalisation des prestations relatives à l'exploitation d'une gestion électronique des documents (GED)

CAF de Meurthe-et-Moselle

Le présent marché porte sur l'externalisation des prestations relatives à:
— l'opération de tri et d'ouverture du courrier: tri du courrier avant ouverture des enveloppes, ouverture et comptage des enveloppes,
— l'exploitation d'une gestion électronique des documents allocataires par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers: tri et préparation en lots, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, contrôle qualité, classement et destruction des lots,
— l'exploitation d'une Gestion Electronique des Documents non allocataires par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers: tri et préparation en lots et numérisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
2012-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:
En 2010: les chiffres indiqués sont donnés à titre estimatif et non contractuel.— GED allocataires.Environ 355 00 courriers ont été traités ainsi que 85 000 courriers reçus dans les accueils de la CAF: cela correspond à environ 3 400 000 images numérisées et 1 800 000 images vidéocodées.— a titre d'exemple: GED non allocataires.L'évaluation est d'environ 30 000 images numérisées par an. Il n'y a pas de vidéocodage à ce poste.— pour les prestations de GED allocataires à traiter éventuellement pour le compte de la CAF de Meurthe-et-Moselle et d'autres CAF, il est précisé que les volumétries à traiter correspondent aux différentes tranches définies dans le bordereau de prix unitaires (annexe II de l'acte d'engagement). Celles-ci sont exprimées en volume de pages moyen annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr 📧
Téléphone: +33 383289861 📞
Fax: +33 383289928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340737
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Durée du marché: Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.4.2012. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Description du marché: Le titulaire du marché assurera la prestation dans l'atelier de numérisation propre à la CAF et situé à son siège, 21 rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex, FRANCE. L'infrastructure technique est mise à disposition par la CAF et ne saurait être modifiée par le titulaire. Le titulaire devra également chiffrer dans le bordereau de prix unitaires (annexe II de l'acte d'engagement) au point "II - prestations éventuellement réalisées pour le compte de plusieurs CAF dont la CAF de Meurthe-et-Moselle au titre de la GED allocataires", le coût unitaire par image numérisée et par image intégrée et ce, par tranches telles qu'elles ont été définies dans le bordereau de prix Unitaires en fonction des volumétries à traiter (les tranches sont fixées sur la base d'un volume de pages moyen). Ce coût servira de référence pour le calcul du montant total de la prestation que le titulaire pourrait être amené à réaliser pour le compte de plusieurs Caisses dont la CAF de Meurthe-et-Moselle, mais dans les locaux de cette dernière et selon les modalités définies au CCTP. Il est précisé que dans ce cas, l'acheminement des plis postaux d'autres organismes sera assuré par ces derniers vers l'atelier de numérisation de la CAF de Meurthe-et-Moselle, ces établissements en supportant la charge financière. En revanche, les dépenses de maintenance des équipements mis à disposition du prestataire pour traiter les plis d'autres organismes restent à la seule charge de la CAF de Meurthe-et-Moselle. La description détaillée des prestations et des volumétries estimatives à traiter figure dans le CCTP joint au dossier de consultation des entreprises. Forme du marché: Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) adressée à: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, service marchés, 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex, FRANCE. Courriel: servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site dont l'adresse internet est la suivante: https://www.achatpublic.com. Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être: — déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Mme la directrice, 21 rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex, FRANCE, les jours ouvrables entre 8:00 et 16:30, — ou envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, — ou transmises par chronopost, — ou déposées selon la procédure dématérialisée sur le site internet suivant: http://www.achatpublic.com Les conditions d'envoi des offres dématérialisées sont fixées au règlement de la consultation. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur tant pour l'envoi de la candidature que de l'offre. La transmission des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. L'unité monétaire est l'euro. Sélection des candidatures: selon les modalités définies dans le Règlement de la consultation. Critères d'attribution des offres: chaque critère et sous-critère sera noté sur une échelle de 0 à 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'externalisation des prestations relatives à:
— l'opération de tri et d'ouverture du courrier: tri du courrier avant ouverture des enveloppes, ouverture et comptage des enveloppes,
— l'exploitation d'une gestion électronique des documents allocataires par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers: tri et préparation en lots, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, contrôle qualité, classement et destruction des lots,
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— l'exploitation d'une Gestion Electronique des Documents non allocataires par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers: tri et préparation en lots et numérisation.
Quantité ou étendue:
En 2010: les chiffres indiqués sont donnés à titre estimatif et non contractuel.
— GED allocataires.
Environ 355 00 courriers ont été traités ainsi que 85 000 courriers reçus dans les accueils de la CAF: cela correspond à environ 3 400 000 images numérisées et 1 800 000 images vidéocodées.
— a titre d'exemple: GED non allocataires.
L'évaluation est d'environ 30 000 images numérisées par an. Il n'y a pas de vidéocodage à ce poste.
— pour les prestations de GED allocataires à traiter éventuellement pour le compte de la CAF de Meurthe-et-Moselle et d'autres CAF, il est précisé que les volumétries à traiter correspondent aux différentes tranches définies dans le bordereau de prix unitaires (annexe II de l'acte d'engagement). Celles-ci sont exprimées en volume de pages moyen annuel.
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Numéro de référence: 149.00.10.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle - 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre du marché seront réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra à 30 jours à compter de la date de réception, par l'organisme, de la facture conforme du titulaire.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix des prestations. Le prix des prestations sera analysé sur la tranche de volumétrie de la CAF de Meurthe-et-Moselle estimée estimée à 1 800 000 images intégrées/an. Coefficient (60)
2. Critère n° 2: organisation et moyens (moyens humains, techniques et autres) mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation. Coefficient (35)
3. Sous-critère n° 1 du critère n° 2: exécution de la prestation et organisation des contrôles qualité. Coefficient (70)
4. Sous-critère n° 2 du critère n° 2: adéquation des moyens humains. Coefficient (30)
5. Critère n° 3: démarche globale de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise sur l'axe environnemental et l'axe social. L'analyse de ce critère se fera sur la base des éléments indiqués sur ce point dans le mémoire justificatif à joindre par les candidats et visé au règlement de la consultation. Coefficient (5)
6. Sous-critère n° 1 du critère n° 3: axe environnemental. Coefficient (50)
7. Sous-critère n° 2 du critère n° 3: axe social. Coefficient (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
Mme Chevalier Viviane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_p-ePFWCIOn 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_p-ePFWCIOn 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_p-ePFWCIOn 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-23 📅
Date de fin: 2013-04-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 149.00.10.11
Informations complémentaires
Durée du marché:
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.4.2012. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Description du marché:
Le titulaire du marché assurera la prestation dans l'atelier de numérisation propre à la CAF et situé à son siège, 21 rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex, FRANCE.
L'infrastructure technique est mise à disposition par la CAF et ne saurait être modifiée par le titulaire.
Le titulaire devra également chiffrer dans le bordereau de prix unitaires (annexe II de l'acte d'engagement) au point "II - prestations éventuellement réalisées pour le compte de plusieurs CAF dont la CAF de Meurthe-et-Moselle au titre de la GED allocataires", le coût unitaire par image numérisée et par image intégrée et ce, par tranches telles qu'elles ont été définies dans le bordereau de prix Unitaires en fonction des volumétries à traiter (les tranches sont fixées sur la base d'un volume de pages moyen). Ce coût servira de référence pour le calcul du montant total de la prestation que le titulaire pourrait être amené à réaliser pour le compte de plusieurs Caisses dont la CAF de Meurthe-et-Moselle, mais dans les locaux de cette dernière et selon les modalités définies au CCTP.
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Il est précisé que dans ce cas, l'acheminement des plis postaux d'autres organismes sera assuré par ces derniers vers l'atelier de numérisation de la CAF de Meurthe-et-Moselle, ces établissements en supportant la charge financière.
En revanche, les dépenses de maintenance des équipements mis à disposition du prestataire pour traiter les plis d'autres organismes restent à la seule charge de la CAF de Meurthe-et-Moselle.
La description détaillée des prestations et des volumétries estimatives à traiter figure dans le CCTP joint au dossier de consultation des entreprises.
Forme du marché:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) adressée à:
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, service marchés, 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex, FRANCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site dont l'adresse internet est la suivante: https://www.achatpublic.com.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront être:
— déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Mme la directrice, 21 rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex, FRANCE, les jours ouvrables entre 8:00 et 16:30,
— ou envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal,
— ou transmises par chronopost,
— ou déposées selon la procédure dématérialisée sur le site internet suivant:
Les conditions d'envoi des offres dématérialisées sont fixées au règlement de la consultation.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur tant pour l'envoi de la candidature que de l'offre.
La transmission des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise.
L'unité monétaire est l'euro.
Sélection des candidatures: selon les modalités définies dans le Règlement de la consultation.
Critères d'attribution des offres: chaque critère et sous-critère sera noté sur une échelle de 0 à 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nancy - avenue du Maréchal Juin - 54000 Nancy, FRANCE. Tél.: +33 383908500 - fax: +33 383274984.
Les recours pouvant être intentés sont:
— le référé précontractuel en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'aapc jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.
Source: OJS 2011/S 209-340737 (2011-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 328,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf de Meurthe-et-Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141111
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340737
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Montant du marché: le montant HT indiqué ci-dessus est un montant annuel estimatif basé sur le Bordereau de prix établi par l'attributaire du marché. Durée du marché: par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.4.2012. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'égale durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce no203, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle - 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: prix des prestations. Le prix des prestations sera analysé sur la tranche de volumétrie de la Caf de Meurthe-et-Moselle estimée estimée à 1 800 000 images intégrées/an.coefficient (60)
2. Critère no 2: organisation et moyens (moyens humains, techniques et autres) mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation. Coefficient (35)
3. Sous-critère no 1 du critère no 2: exécution de la prestation et organisation des contrôles qualité. Coefficient (70)
4. Sous-critère no 2 du critère no 2: adéquation des moyens humains. Coefficient (30)
5. Critère no 3: démarche globale de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise sur l'axe environnemental et l'axe social.l'analyse de ce critère se fera sur la base des éléments indiqués sur ce point dans le mémoire justificatif à joindre par les candidats et visé au règlement de la consultation. Coefficient (5)
6. Sous-critère no 1 du critère no 3: axe environnemental.coefficient (50)
7. Sous-critère no 2 du critère no 3: axe social.coefficient (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Docapost Bpo is M. Jacques Eric Benolaut
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2012/S 086-141111 (2012-05-02)
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Produits/services:
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