Externalisation de la gestion hôtelière et d'entretien du Centre de rétention administrative de Perpignan

SGAP de Marseille

Externalisation de la gestion hôtelière et d'entretien du Centre de rétention administrative de Perpignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Maintenance Services - Vinci Facilities

Qui ?

• SGAP de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-31	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Quantité ou étendue:

La personne publique envisage un flux quotidien de retenus et de non admisoscillant entre 0 et 48 personnes. Mais il ne s'agit en aucun cas d'un minimum ou d'un maximum, en application del'article 77 du code des marchés publics. La gestion du CRA recouvre des prestations d'hébergement proprement dit, la restauration des retenus, le nettoyage, la fourniture de paquetages et sachets sanitaires, ainsi que l'entretien des espaces verts. Les spécifications de ces prestations sont décrites plus précisément au sein du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Marseille
Adresse postale: 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Courrier électronique: arlette.badanian@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 495059229 📞
Fax: +33 495059069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344883
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est 12 mois reconductible 3 fois, par reconduction expresse et pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les prestations commenceront à s'exécuter à la date indiquée sur l'ordre de service n° 1 délivré par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Externalisation de la gestion hôtelière et d'entretien du Centre de rétention administrative de Perpignan.

Description des options:

Le candidat devra répondre obligatoirement à l'option suivante:

Option n° 1 - service de gestion de la sécurité incendie.

Numéro de référence: 2011-10-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CRA de Perpignan Lotissement Torremila Roussillon avenue Belonte, 66000 Perpignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, joint au DCE, daté et signé (ou lettre de candidature).

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente du pays d'origine ou de provenance,

— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC2 dernière version en vigueur).

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires annuel global sur trois ans ainsi que le chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures et servicesdans le domaine de compétence objet du marché, qui doivent être en rapport raisonnable avec le marché (en annexe du règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités suffisantes au regard de l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (en annexedu règlement de consultation).

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe du règlement de consultation),

— Uniquement pour les prestations de service, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— Une copie des certificats des qualifications professionnelles de l'entreprise,

— La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités professionnelles et références suffisantes au regard du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état.

Prix fermes actualisables la 1ère année puis révisables à compter du 1er janvier 2013.

Application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics.

Le mode de règlement du marché est le virement effectué par mandat administratif par le comptable assignataire (le trésorier payeur général des Bouches-du-Rhône).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Arlette Badanian
M. délégué pour la défense et la sécurité le préfet
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales et de l'immigration secrétariat général pour l'administration de la police direction de la logistique bureau de l'armement, de l'habillement, des moyens généraux et de la plate-forme logistique
Adresse postale: 2 boulevard Baratier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Point de contact: M. Rouire François
Téléphone: +33 491215524 📞
Fax: +33 491215649 📠
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration secrétariat général pour l'administration de la police direction de la logistique bureau de l'armement, de l'habillement, des moyens généraux et de la plate-forme logistique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11661&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales et de l'immigration. secrétariat général pour l'administration de la police bureau de l'achat public
Commune postale: Marseille Cédex 14
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11661&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-104
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2011/S 211-344883 (2011-10-31)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084486
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344883
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce n° 156, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Provence Maintenance Services - Vinci Facilities
Adresse postale: 165 avenue Galilée - immeuble Le Rubis
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 052-084486 (2012-03-13)

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