Externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage

Agefa PME

Externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.
Lot 1: mise en place du traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage. (CTTA) réception des déclarations de versement, acquisition de données et leur traitement, vérification et contact avec les entreprises " versataires ", remise en banque des versements, traitement des anomalies, préparation des reversements à destination des établissements d'enseignement, édition et envoi des lettres-chèques aux établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage, expédition à différents destinataires des documents justificatifs du paiement de la taxe d'apprentissage ainsi que la gestion d'une base de données, sans exclusion de toute évolution réglementaire, technique qui peut advenir;
Lot 2: sélection d'adresses d'entreprises - personnalisation des déclarations de versement, publipostage et expédition des déclarations de versement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swiss Post Solutions

Qui ?

• Agefa PME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-11-15	Informations complémentaires
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de service comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires à bons de commande avec obligation de résultat passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.Il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 terrasse Bellini
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agefa.org/ 🌏
Courrier électronique: hcenat@agefa.org 📧
Téléphone: +33 155232380 📞
Fax: +33 147738087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214512
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La séance d'ouverture concernant les offres n'est pas publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point i.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchéspublics.com. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, mail ou télécopieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.

Lot 1: mise en place du traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage. (CTTA) réception des déclarations de versement, acquisition de données et leur traitement, vérification et contact avec les entreprises " versataires ", remise en banque des versements, traitement des anomalies, préparation des reversements à destination des établissements d'enseignement, édition et envoi des lettres-chèques aux établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage, expédition à différents destinataires des documents justificatifs du paiement de la taxe d'apprentissage ainsi que la gestion d'une base de données, sans exclusion de toute évolution réglementaire, technique qui peut advenir;

Lot 2: sélection d'adresses d'entreprises - personnalisation des déclarations de versement, publipostage et expédition des déclarations de versement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise en place du traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage (CTTA)
Brève description:

Réception des déclarations de versement, acquisition de données et leur traitement, vérification et contact avec les entreprises " versataires ", remise en banque des versements, traitement des anomalies, préparation des reversements à destination des établissements d'enseignement, édition et envoi des lettres-chèques aux établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage, expédition à différents destinataires des documents justificatifs du paiement de la taxe d'apprentissage ainsi que la gestion d'une base de données, sans exclusion de toute évolution réglementaire, technique qui peut advenir.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sélection d'adresses d'entreprises - personnalisation des déclarations de versement, publipostage et expédition des déclarations de versement
Brève description:

Sélection d'adresses d'entreprises - personnalisation des déclarations de versement, publipostage et expédition des déclarations de versement.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible éventuellement 3 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.

Il n'est prévu ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire:

1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics;

3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait k-bis ou toute pièce justificative équivalente pouvoir, délégation de signature);

4° une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d'utiliser, à cet égard, le formulaire dc-1, disponible à l'adresse suivante: http:///www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-1 du code des marchés publics dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:

Les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents; les pièces mentionnées à l'article d8222-5 ou d8222-7 et 8 du nouveau code du travail (r324-4 ou r324-7 de l'ancien code du travail).

A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier…

… qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

… ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le…

… candidat, spécifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

… candidat spécifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8251-11 du code du travail.

Pour répondre à l'ensemble de ces déclarations, les candidats peuvent utiliser en lieu et place de ces déclarations, les formulaires dc2 et dc7, disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics ou bien utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint en annexe au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront les documents suivants:

Présentation d'une liste des principales prestations ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. En matière de fournitures et services, une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat est informé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du marché proviennent du budget propre d'AGEFA PME.

Le prestataire sera rémunéré sur la base de prix forfaitaires ou de prix unitaires en fonction des prestations commandées.

Modalités de paiement.

— acomptes par virements ou chèques bancaires,

— délai de paiement fixé à 30 jours maximum,

— prix forfaitaires et prix unitaires,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement solidaire. Il est précisé qu'un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefa pme
Contact
Point de contact: Mme Hélène Cénat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La séance d'ouverture concernant les offres n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les dossiers sont présentés sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, ils sont transmis à l'adresse mentionnée au point i.1 ci-avant. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique par l'intermédiaire du site www.e-marchéspublics.com.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par courrier, mail ou télécopieur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 référé précontractuel (article l551-1 du CJA) la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat;

2 recours pour excès de pouvoir (article r421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

3 recours de pleine juridiction (article l521-1 du CJA) par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et, le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

4 recours indemnitaire (article r421-1 et suivants du CJA) dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite de rejet, d'une amende préalable et, sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 129-214512 (2011-07-05)

Informations complémentaires (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358494
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214512
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2011/S 221-358494 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359133
Informations complémentaires

Le lot 2 est déclaré infructueux (voir avis d'infructuosité). Annonce no 425, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (32)
2. Prix (28)
3. Productivité (15)
4. Facilité d'accès au centre de traitement (15)
5. Délais de réactivité (10)

Attribution du marché
Nom: Swiss Post Solutions
Adresse postale: 60/62 rue Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 221-359133 (2011-11-15)

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