Externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage
Externalisation d'opérations de traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.
Lot 1: mise en place du traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage. (CTTA) réception des déclarations de versement, acquisition de données et leur traitement, vérification et contact avec les entreprises " versataires ", remise en banque des versements, traitement des anomalies, préparation des reversements à destination des établissements d'enseignement, édition et envoi des lettres-chèques aux établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage, expédition à différents destinataires des documents justificatifs du paiement de la taxe d'apprentissage ainsi que la gestion d'une base de données, sans exclusion de toute évolution réglementaire, technique qui peut advenir;
Lot 2: sélection d'adresses d'entreprises - personnalisation des déclarations de versement, publipostage et expédition des déclarations de versement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-05
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Avis de marché
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| 2011-11-15
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Informations complémentaires
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| 2011-11-15
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Avis d'attribution de marché
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