Extension zone technique pour les navires

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Extension de la zone technique pour les navires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Marché unique.Le présent marché comprend la création du terre-plein ainsi que la mise en place de tous les réseaux et accessoires nécessaires à l'exploitation de la zone technique pour les navires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 quai du Carénage, BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219273
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour extension de la zone technique pour les navires - ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du SMPD: 8:30-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format identique au dossier de consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le candidat présentant des variantes devra s'assurer que la structure soit en mesure de reprendre les charges suivantes: — la charge amenée par la grue Italgru, en mouvement aussi bien qu'en exploitation, — les charges amenées par les bateaux stockés dont la masse peut aller jusqu'à 17 tonnes. (Les données concernant l'italgru seront fournies en annexe). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension de la zone technique pour les navires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Le présent marché comprend la création du terre-plein ainsi que la mise en place de tous les réseaux et accessoires nécessaires à l'exploitation de la zone technique pour les navires.
Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: 11/46 F4C-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de Norvège, 76200 Dieppe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pourvoirs de la personne habilitée pour l'engager - ces renseignements seront les critères de jugement des candidatures.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres du Syndicat mixte du port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération, Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (le critère est pondéré tel que défini dans le règlement de consultation) (80)
2. Valeur technique (qualité de l'offre vis à vis des moyens humains 10; qualité de l'offre vis à vis des moyens techniques et du matériel 10) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: John Dehays
Téléphone: +33 232144703 📞
Courrier électronique: jdehays@portdedieppe.fr 📧
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/46 F4C-002
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour extension de la zone technique pour les navires - ne pas ouvrir ".
Horaires d'ouverture du SMPD: 8:30-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format identique au dossier de consultation.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le candidat présentant des variantes devra s'assurer que la structure soit en mesure de reprendre les charges suivantes:
— la charge amenée par la grue Italgru, en mouvement aussi bien qu'en exploitation,
— les charges amenées par les bateaux stockés dont la masse peut aller jusqu'à 17 tonnes.
(Les données concernant l'italgru seront fournies en annexe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 132-219273 (2011-07-08)
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