Extension et réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel

Languedoc Roussillon Aménagement

Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée.
La réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège.
La démolition et reconstruction des logements de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Cette réhabilitation du lycée Feuillade se décompose comme suit:— Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée,— la réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège,— la démolition et reconstruction des logements de fonction.10 862 110
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Valeur totale du marché: 10 862 110 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140274
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 IV, 33, 40 IV 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics. Languedoc Roussillon aménagement agissant au nom et pour le compte de la Region Languedoc-Roussillon. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 499524525. Renseignements techniques: M. Durand-rival - 28 rue Arago - 13005 Marseille, FRANCE - tél.: +33 491246760 - fax: +33 491246765. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Options: La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après. Option no 1 en plus-value: Lot no 1: Mâts extérieurs avec balisage. Option no 2 en moins-value: Lot no 1: Installation de la cuisine provisoire sur le terrain de sport du collège. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 22 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Septembre 2011. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont: Chiffre d'affaire annuel, Capacités professionnelles. Moyens en personnel et en matériels du candidat. Modalites D'Obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique et/ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: Le nom de la personne téléchargeant le DCE. La raison sociale. L'adresse postale. Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée.
La réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège.
La démolition et reconstruction des logements de fonction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD/Aménagements extérieurs
Brève description:
Travaux VRD, les aménagements extérieurs dans le cadre de la restructuration du lycée. VRD Clôtures espaces verts arrosage et terrassements généraux (VRD clôtures espaces verts arrosage). Dépose démolition terrassements, travaux de génie civil, plantations taille des arbres.
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Informations complémentaires sur les lots:
— Option n° 1 en plus-value:Lot n° 1: mâts extérieurs avec balisage.— Option n° 2 en moins-value:Lot n° 1: installation de la cuisine provisoire sur le terrain de sport du collège.
— Option n° 1 en plus-value:
Lot n° 1: mâts extérieurs avec balisage.
— Option n° 2 en moins-value:
Lot n° 1: installation de la cuisine provisoire sur le terrain de sport du collège.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition/désamiantage
Brève description: Travaux de démolition et désamiantage. A voir sur site.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonnerie/gros-oeuvre/façades
Brève description:
Travaux de démolition extérieure et intérieure, terrassements complémentaires, ouvrages d'infrastructure et de fondation, travaux de construction de bâtiments neufs, et d'extension et de réhabilitation de bâtiments existants. Travaux préparatoires de démolition, de gros oeuvre et de terrassements complémentaires, d'infrastructures ainsi que des reprises sur les existants en reprise sous oeuvre -maçonneries pour création de neuf ou rebouchage.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois/couverture
Brève description:
Les systèmes de charpentes adoptés sont ici le lamellé collé et la charpente traditionnelle. Fourniture et pose des bois matériaux, protections pièces d'assemblage métalliques boulons.L'exécution de tous les ouvrages en acier ou aluminium et de tous les ouvrages d?évacuation des eaux pluviales, les dispositifs de manutention - levage et les échafaudages.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre des matériaux, des éléments métalliques, le nettoyage décapage et préparation des supports, étanchéité d' ouvrages particuliers.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: métallerie/Charpente métallique
Brève description:
Fourniture et pose de différents ouvrages de serrurerie, métallerie métallique. Tous les moyens de levages, manutention et échafaudage nécessaires au lot fourniture et pose, fabrication et pose de tous les produits entrant dans la constitution des ouvrages: quincaillerie, matériaux imposés et autres et enfin le réglage et ajustage des ouvrages.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bardages
Brève description:
Travaux de levage, manutention et échafaudage pour la réalisation du présent lot. Les traitements et protection ainsi que la mise en ?Uvre, ajustage des ouvrages.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries extérieures PVC et aluminium
Brève description:
Pose des différents ouvrages PVC et aluminium ainsi que toutes les vitreries. Fourniture fabrication mise en ?Uvre: quincaillerie, traitement et protection des…
… matériaux.Le calfeutrement entre maçonneries et dormants, le réglage et l'ajustage.
… matériaux.
Le calfeutrement entre maçonneries et dormants, le réglage et l'ajustage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cloisons/isolation/plâtrerie/faux-plafonds
Brève description:
Travaux de cloisons isolation, plâtrerie et faux plafonds: le traçage et fourniture et pose de cloisons, trappes et cadres (dépose et…
… pose),L'incorporation de tous les conduits d'électricité plomberie et autres corps d'État. La révision des scellements et calfeutrage, l'ensemble des marouflages.
… pose),
L'incorporation de tous les conduits d'électricité plomberie et autres corps d'État. La révision des scellements et calfeutrage, l'ensemble des marouflages.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:
Différents ouvrages de menuiseries bois - panneaux de fibres de particules ? contreplaqués décrits dans le lot et leur calfeutrement. Fourniture et pose de profils métalliques aluminium ou PVC. Protection des bois contre la corrosion des aciers ainsi que les rebouchages adaptés. La fourniture des bâtis et huisseries à incorporer dans la maçonnerie des huisseries.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtements de sols durs/ faïences
Brève description:
Fourniture et pose des différents ouvrages de revêtement de sols en…
… carrelages.Mise en ?Uvre et pose, les enduits de lissage et ragréage ainsi que les adhésifs nécessaires selon les supports.
… carrelages.
Mise en ?Uvre et pose, les enduits de lissage et ragréage ainsi que les adhésifs nécessaires selon les supports.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:
Fourniture et pose des différents ouvrages de revêtement de sols en sols…
… souples.Enduits de lissage et ragréage ainsi que les adhésifs nécessaires selon les supports.
… souples.
Enduits de lissage et ragréage ainsi que les adhésifs nécessaires selon les supports.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture
Brève description:
Mise en oeuvre des différents ouvrages en revêtements…
… muraux.Qualité des matériaux et durabilité des peintures.Le nettoyage et la protection après exécution ainsi que le nettoyage général avant livraison.
… muraux.
Qualité des matériaux et durabilité des peintures.
Le nettoyage et la protection après exécution ainsi que le nettoyage général avant livraison.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricité/Courants forts et faibles
Brève description:
Mise en sécurité des bâtiments existants.Construction d'un bâtiment neuf et réhabilitation des 8 bâtiments (enseignement, démolition et reconstruction....).Courants forts et faibles, (VRD, équipements centraux).TGBT: dépose et repose.Alimentation provisoire.Réseau informatique et fibre optique téléphonique.Alarme anti intrusion.
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Mise en sécurité des bâtiments existants.
Construction d'un bâtiment neuf et réhabilitation des 8 bâtiments (enseignement, démolition et reconstruction....).
Courants forts et faibles, (VRD, équipements centraux).
TGBT: dépose et repose.
Alimentation provisoire.
Réseau informatique et fibre optique téléphonique.
Alarme anti intrusion.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: plomberie Sanitaire/Chauffage/Ventilation
Brève description:
Mise en oeuvre des conditions techniques nécessaires à l'exécution des installations de chauffage, ventilation et plomberie sanitaire dans le cadre de…
… la.Réhabilitation des 8 bâtiments.Vrd,équipements centraux,création d'un CDI et réfection de la cuisine pour 1200 repas jour, création d'un local serveur.
… la.
Réhabilitation des 8 bâtiments.
Vrd,équipements centraux,création d'un CDI et réfection de la cuisine pour 1200 repas jour, création d'un local serveur.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mobilier de laboratoire
Brève description:
Ces travaux comprennent la pose et fourniture de mobilier pour la réalisation de…
… laboratoires.DTU ou CSTB avec un cahier des charges validé par un organisme agréé.
… laboratoires.
DTU ou CSTB avec un cahier des charges validé par un organisme agréé.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description:
Ces travaux comprennent la dépose, la pose et la fourniture de mobilier et d'équipements de cuisine pour la réalisation d'une nouvelle demi-pension. Dépose et évacuation des matériels existants ou déplacement ainsi que pose, remplacement, fourniture des équipements et de leur mise en fonctionnement. Essais et formation des utilisateurs.
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Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: laverie
Brève description:
Cette prestation comprend la dépose et pose des équipements des laveries pour la demi-pension qui augmente la fréquentation de 33 %. Remodelage et réaménagement des locaux.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: cloisons isothermes
Brève description:
Ceci concerne les fournitures et matériels spécifiques ainsi que la mise en oeuvre de cloisonnement isotherme dans le cadre de la demi-pension et de la réorganisation générale de son fonctionnement.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation: établissement de 2ème catégorie, type R pour le bâtiment 3 et type PX pour le bâtiment extension.
Quantité ou étendue:
Cette réhabilitation du lycée Feuillade se décompose comme suit:
— Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée,
— la réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège,
— la démolition et reconstruction des logements de fonction.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 1240trx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Louis Feuillade - 49 rue Romain Rolland - BP 210, 34402 Lunel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenn.
Situation économique et financière:
Le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
Moyens en personnel;
Moyens en matériel;
Capacités professionnelles;
Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Christophe Perez
Nom: Languedoc Roussillon aménagement
Commune postale: Montpellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1240trx
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 IV, 33, 40 IV 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics.
Languedoc Roussillon aménagement agissant au nom et pour le compte de la Region Languedoc-Roussillon.
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 499524525.
Renseignements techniques: M. Durand-rival - 28 rue Arago - 13005 Marseille, FRANCE - tél.: +33 491246760 - fax: +33 491246765.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Options:
La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après.
Option no 1 en plus-value:
Lot no 1: Mâts extérieurs avec balisage.
Option no 2 en moins-value:
Lot no 1: Installation de la cuisine provisoire sur le terrain de sport du collège.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 22 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Septembre 2011.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont:
Chiffre d'affaire annuel,
Capacités professionnelles.
Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalites D'Obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique et/ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
Le nom de la personne téléchargeant le DCE.
La raison sociale.
L'adresse postale.
Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tél. +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Source: OJS 2011/S 086-140274 (2011-05-02)
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