Extension et aménagement des locaux du pôle administratif communautaire Marcel Pagnol - lot n° 3: désamiantage

Communauté d'agglomération de Niort

Le projet consiste en la réalisation du siège de la Communauté d'agglomération de Niort. Il comprend la restructuration complète des locaux existants de l'ancienne école Marcel Pagnol sur 2 020 m, la réalisation d'une extension de 2 025 m, la création de parkings et espaces verts, ainsi qu'une tranche conditionnelle d'aménagements intérieurs de locaux sur 303 m. Le projet fait l'objet d'une démarche environnementale visant notamment une performance thermique supérieure au niveau BBC, la mise en place de dispositifs de ventilation naturelle, ou le recours à la production d'électricité par énergie solaire prévue en option. L'opération était décomposée en 18 lots, la présente consultation concerne uniquement le lot n° 3: désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Estimation globale (ensemble des lots), hors tranche conditionnelle et options: 4 260 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-101987
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fvzFXZM4DE. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Une visite de site obligatoire est prévue. La date figure dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réalisation du siège de la Communauté d'agglomération de Niort. Il comprend la restructuration complète des locaux existants de l'ancienne école Marcel Pagnol sur 2 020 m
Description des options:
Tranche conditionnelle (option au sens JOUE): aménagements intérieurs du bâtiment B aile nord.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 jours
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Équarts, 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier remis comprendra les documents suivants: une lettre de candidature,
En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.
* En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter obligatoirement les certificats établis par des organismes indépendants établissant la capacité de l'entreprise à exécuter le marché (qualifications).
Ils sont invités à fournir aussi:
— présentation de moyens humains et matériels de l'entreprise,
— présentation de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront être titulaires d'un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité par le Cofrac (Qualibat 1513 et 1512, Afaq-Ascert international Aai/J9123 et Aai/J/9407).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget principal de la CAN, ressources propres. Prix forfaitaire révisable. Réglement par virement administratif. Délai global de paiement 30 jours. Avance 5 %, acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: DLW architectes
Adresse postale: 23 boulevard de Chantenay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Point de contact: M. François Dussaux
Téléphone: +33 240690065 📞
Courrier électronique: contact@dlw-architectes.fr 📧
Fax: +33 240690206 📠
Nom: Repro service de l'ouest
Adresse postale: 43 rue Blaise Pascal - BP 1056
Code postal: 79010
Téléphone: +33 549244051 📞
Courrier électronique: r.s.o@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549332158 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: marchés publics, en mains propres: pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Équarts. Par voie postale: BP 193
URL pour la participation: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-23 📅
2010-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-010
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 217-217053
2010/S 375-375640
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fvzFXZM4DE. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
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Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Une visite de site obligatoire est prévue. La date figure dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 063-101987 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 432,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245319
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-101987
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Annonce n° 169, BOAMP 64 A du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Equarts, 79000 Niort, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: ZI Saint-Florent rue du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 148-245319 (2011-08-02)
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