Extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion

Ville de Toulon

La consultation concerne l'extension du dispositif de Vidéoprotection et d'interconnexion: les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion ainsi que la fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et la maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures et les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363226 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304220
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2012 pour le lot 1 et du 19.1.2012 pour le lot 2, reconductible 2 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 dU Règlement De La Consultation): pour les 2 lots, la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 585 000 💰
2 340 000 💰
Brève description:
La consultation concerne l'extension du dispositif de Vidéoprotection et d'interconnexion: les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion ainsi que la fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et la maintenance associée.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques dans le cadre de l'extension du dispositif de vidéoprotection et d'interconnexion.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 65 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 260 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion ainsi que la maintenance associée.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 130 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 520 000 EUR (TTC).
Description des options: Les marchés pourront faire l'objet de 2 reconductions.
Numéro de référence: Vidéoprotection
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la commune, 83000 Toulon - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat;
— Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
— Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Pour le lot n° 1, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour le lot n° 2, la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures et les travaux sont rémunérée par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vidéoprotection
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2012 pour le lot 1 et du 19.1.2012 pour le lot 2, reconductible 2 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 dU Règlement De La Consultation): pour les 2 lots, la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
4
Source: OJS 2011/S 186-304220 (2011-09-26)
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