Extension des points d'apport volontaire en verre, maintenance et lavage des bornes, campagne de communication

Cte d'agglomération du Val de Fensch

La consultation concerne l'extension des points d'apport volontaire en verre, maintenance et lavage des bornes ainsi que la conception d'une campagne de communication autour de la collecte du verre. Elle se décompose en 2 lots:
— lot 1: fourniture des bornes d'apport volontaires en verre, maintenance et lavage des bornes,
— lot 2: conception d'une campagne de communication concernant l'extension de la collecte du verre en apport volontaire et la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte (prestations intellectuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biloba Environnement

Qui ?

• Cte d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202216
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Critères de jugement des offres: pour le lot 01: — valeur technique de l'offre évaluée en fonction du mémoire méthodologique dont contenu décrit au point 7.3 du règlement de la consultation, pondération 50, — prix doit s'entendre dans un sens large et couvre non seulement les frais de fonctionnement et d'entretien, mais aussi l'amortissement évalué en fonction de la durée d'usage présumée, pondération 40, — délai 10. Pour le lot 02: — valeur technique de l'offre (pondération 60) évaluée en fonction de la note méthodologique demandée au point 7.3 du règlement de consultation et portant sur les éléments suivants: —— la compréhension des objectifs (5), —— le mode opératoire proposé pour mener à bien la campagne de communication, (20), —— la pertinence des actions de communication en fonction des cibles (20), —— le rétro-planning de réalisation en cohérence avec les différentes phases (10), —— les moyens humains dont dispose le candidat pour réaliser la prestation, leur expérience, la qualification des intervenants et leurs références (5), —— prix doit s'entendre dans un sens large et reprend les consignes indiquées au point 7.3 du règlement (pondération 40). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Critères de jugement des offres: pour le lot 01:

— valeur technique de l'offre évaluée en fonction du mémoire méthodologique dont contenu décrit au point 7.3 du règlement de la consultation, pondération 50,

— prix doit s'entendre dans un sens large et couvre non seulement les frais de fonctionnement et d'entretien, mais aussi l'amortissement évalué en fonction de la durée d'usage présumée, pondération 40,

— délai 10.

Pour le lot 02:

— valeur technique de l'offre (pondération 60) évaluée en fonction de la note méthodologique demandée au point 7.3 du règlement de consultation et portant sur les éléments suivants:

—— la compréhension des objectifs (5),

—— le mode opératoire proposé pour mener à bien la campagne de communication, (20),

—— la pertinence des actions de communication en fonction des cibles (20),

—— le rétro-planning de réalisation en cohérence avec les différentes phases (10),

—— les moyens humains dont dispose le candidat pour réaliser la prestation, leur expérience, la qualification des intervenants et leurs références (5),

—— prix doit s'entendre dans un sens large et reprend les consignes indiquées au point 7.3 du règlement (pondération 40).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture des bornes d'apport volontaires en verre, maintenance et lavage des bornes,

— lot 2: conception d'une campagne de communication concernant l'extension de la collecte du verre en apport volontaire et la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte (prestations intellectuelles).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de bornes d'apport volontaires en verre, maintenance et lavage des bornes
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de bornes d'apport volontaires en verre, la maintenance préventive, curative et le lavage de ces bornes ainsi que la reprise des bornes réformés.

Quantité ou étendue: 180 bornes à livrer dont environ 78 bornes à renouveler. Lavage et maintenance de 200 bornes.
Informations complémentaires sur les lots:

Les livraisons de bornes d'apport de verre devront impérativement avoir lieu entre les semaines 49 et 51 aux emplacements définis par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Il est laissé à l'initiative du candidat de proposer une période de livraison inférieure à celle indiquée ci-dessus pour laquelle il sera engagé. Les prestation de maintenance et Lavage des bornes sont conclues pour une durée d'un an. Ce délai commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Conception d'une campagne de communication concernant l'extension de la collecte du verre en apport volontaire et la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte
Brève description:

Conception d'une campagne de communication dans le cadre de l'extension de la collecte du verre en apport volontaire et de la suppression du verre au porte-à-porte de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux, Serémange-Erzange et Uckange) au 1.1.2012.

Quantité ou étendue: Campagne de communication concernant une population d'environ 70 000 habitants.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-02-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire du Val de Fensch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des opérateurs de mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

— production d'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC1),

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché et au stade de l'exécution du marché sont précisés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales de références relatives aux fournitures, prestations, travaux datant de moins de 3 ans qui sont en cours d'exécution ou exécutés, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 01 uniquement, il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire ainsi que la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le versement d'une avance à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: les prix sont actualisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours prix. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance pour le lot 01.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de désigner un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte d'agglomération du Val de Fensch
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Mme Cioni (lot 01) Mme Mordenti (lot 02)
Fax: +33 382868181 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02-003
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Critères de jugement des offres: pour le lot 01:

— valeur technique de l'offre évaluée en fonction du mémoire méthodologique dont contenu décrit au point 7.3 du règlement de la consultation, pondération 50,

— prix doit s'entendre dans un sens large et couvre non seulement les frais de fonctionnement et d'entretien, mais aussi l'amortissement évalué en fonction de la durée d'usage présumée, pondération 40,

— délai 10.

Pour le lot 02:

— valeur technique de l'offre (pondération 60) évaluée en fonction de la note méthodologique demandée au point 7.3 du règlement de consultation et portant sur les éléments suivants:

—— la compréhension des objectifs (5),

—— le mode opératoire proposé pour mener à bien la campagne de communication, (20),

—— la pertinence des actions de communication en fonction des cibles (20),

—— le rétro-planning de réalisation en cohérence avec les différentes phases (10),

—— les moyens humains dont dispose le candidat pour réaliser la prestation, leur expérience, la qualification des intervenants et leurs références (5),

—— prix doit s'entendre dans un sens large et reprend les consignes indiquées au point 7.3 du règlement (pondération 40).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2-référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat;

3-recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2011/S 122-202216 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue de Wendel BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317348
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202216
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour le Lot 02: Conception d'une campagne de communication concernant l'extension de la collecte du verre en apport volontaire et la suppression de la collecte du verre en porte-à-porte. La commission d'appel d'offres a déclaré, lors de sa séance du 16.8.2011, le lot n. 2 infructueux au motif qu'aucune offre n'a été remise. Avis de marché annonce n. 313 BOMP B n. 126 du 30.6.2011. Annonce no 313, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix (40)
3. délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Nom: Biloba environnement
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile; 2 référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat; 3 recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi

Source: OJS 2011/S 195-317348 (2011-10-07)

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